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Fiscalité, impôts, côtisations

QUEL EST LE NOUVEAU PLAFOND EXONORE DE 20 % IGR

Question anonyme le 15/01/2009 à 13h50
Dernière réponse le 15/01/2009 à 17h22
[ ! ]
LE PRECEDENT PLAFOND EXONORE DE L IGR 17% EST 24000.00 DHS PAR AN. QUEL EST LE NOUVEAU PLAFOND EXONORE DE 20 % DE L IGR AU TITRE DE L EXERCICE 2009? CET URGENT ET MERCI.S.V.P LA REPONSE DOIT ETRE BASEE SUR UN DOCUMENT OFFICIEL.
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2 réponses pour « 
QUEL EST LE NOUVEAU PLAFOND EXONORE DE 20 % IGR
 »
Réponse anonyme
Le 15/01/2009 é 17h02
[ ! ]
LE NOUVEAU PLAFOND EXONORE DE 20 % DE L'IGR AU TITRE 2009 EST 28000.00DHS PAR AN. CETTE REPONSE BASEE SUR LE DOCUMENT LE B.O N°5596 DU 31/12/2008(VOIR EXACTEMENT LA PREMIERE TRANCHE DU BAREME RAPIDE DE L'IGR 2009 ET VOIR AUSSI LA LOI DE FINANCE 2009)
Référence(s) :
B.O N°5596 DU 31/12/2008
LA LOI DE FINANCE 2009
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Réponse anonyme
Le 15/01/2009 é 17h22
[ ! ]
LE NOUVEAU PLAFOND EXONORE DE 20 % DE L'IGR AU TITRE 2009 EST 28000.00DHS PAR AN. CETTE REPONSE BASEE SUR LE DOCUMENT LE B.O N°5695 BIS DU 31/12/2008(VOIR EXACTEMENT LA PREMIERE TRANCHE DU BAREME RAPIDE DE L'IGR 2009 ET VOIR AUSSI LA LOI DE FINANCE 2009) Références : B.O N°5596 DU 31/12/2008 LA LOI DE FINANCE 2009
Référence(s) :
B.O N°5695 BIS DU 31/12/2008
LA LOI DE FINANCE 2009
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