Bonjour, ici Kefkev
A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici :
REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX
Le montant
mensuel brut du
SMIC est porté à
1 337,70 € à
compter du 1er
juillet 2009
Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(J.O. du 26 juin 2009) revalorise le montant du SMIC.
A compter du 1er juillet 2009, la valeur horaire brute du salaire minimum interprofessionnel
de croissance (S.M.I.C.) est portée de 8,71 € à 8,82 €.
Le montant mensuel brut du SMIC s'élève donc à 1 337,70 € à compter de cette date pour
151,67 heures de travail par mois correspondant à la durée légale hebdomadaire de travail de
35 heures.
Valeur annuelle
de l'indice 100
au 1er juillet
2009
5 512,17 €.
Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er
juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d’hospitalisation (J.O. du 4 juillet 2009) revalorise les traitements des
fonctionnaires de 0,5 %.
REVALORISATION DES TRAITEMENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
DATE D’EFFET : 1er JUILLET 2009
La valeur annuelle de l'indice 100 majoré servant de base au calcul de la rémunération
des personnels de droit public employés par des collectivités publiques est portée de
5 484,75 € à 5 512,17 €.
La valeur annuelle du point d'indice est fixée à 55,1217 € (soit 4,5935 € par mois).
Principales incidences de la revalorisation
Montant du supplément familial de traitement à compter du 1er juillet 2009
Le supplément familial de traitement se compose
• d'un élément fixe
• d'un élément proportionnel calculé en pourcentage du traitement de base et
de la nouvelle bonification indiciaire ; ce traitement correspond au moins
au traitement afférent à un indice plancher et ne peut excéder celui afférent à
un indice plafond :
le traitement minimum est égal à l'indice brut 524 majoré (au 1er juillet
2009) 449,
le traitement maximum est égal à l'indice brut 879 - majoré (au 1er juillet
2009) 717.
CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Maison des Communes - B.P. 609 – 64006 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 59 40 40 - Télécopie : 05 59 84 11 98
Internet : www.cdg-64.fr
Pour limiter les échanges papier, aucune
mise à jour ne sera transmise sur support
papier. Les informations relatives au
relèvement des traitements des
fonctionnaires et au relèvement de la valeur
du SMIC seront insérées uniquement sur le
site Internet du Centre de Gestion et les
évolutions annoncées dans la rubrique
"actualités" de ce site.
Rémunération des personnels territoriaux
CDG 64 – JUILLET 2009
Ces deux éléments varient selon le nombre d'enfants à charge.
Nombre
d'enfants à
charge
Elément fixe
mensuel
Elément
proportionnel
Un enfant
Deux enfants
Trois enfants
Par enfant en
plus
2,29 €
10,67 €
15,24 €
4,57 €
/
3%
8%
6%
Montant minimum mensuel du supplément familial de traitement
Pour 1 enfant à charge : 2,29 €
Pour 2 enfants à charge : 72,54 €
Pour 3 enfants à charge : 180,24 €
Par enfant à charge supplémentaire : 128,32 €
Le régime indemnitaire
• Les primes et indemnités calculées sur la base du traitement brut moyen du grade
ou du traitement indiciaire sont revalorisées ainsi que les primes bénéficiant d’une
clause d’indexation sur la valeur du point.
• Sont notamment concernées :
la prime de service et de rendement versée à certains personnels de la filière
technique qui est calculée en pourcentage du traitement brut moyen du
grade détenu par le bénéficiaire
l'indemnité spéciale de fonction des gardiens de police et des gardes
champêtres, calculée en pourcentage du traitement brut perçu par l'agent
les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : le nouveau barème
est inséré sur le site Internet du Centre de Gestion
l’indemnité d’administration et de technicité
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Pour l'IAT et l'IFTS, la revalorisation ne pourra intervenir qu'à la condition
que l'organe délibérant ait adopté la clause de revalorisation selon la valeur
du point de la fonction publique.
Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité
Les fonctionnaires et agents publics participent au financement du régime
d'indemnisation des chômeurs en versant une contribution de solidarité égale à
1% de la rémunération nette avec un seuil d'assujettissement (Loi n° 82-939 du 4
novembre 1982 modifiée).
Ce seuil d'assujettissement est fixé à la valeur du traitement indiciaire brut
afférent à l'indice brut 296 majoré (au 1er juillet 2009) 292 soit 1 341,30 € par
mois.
Rémunération des personnels territoriaux
CDG 64 – JUILLET 2009
Modification de la correspondance indices bruts/indices
majorés
Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009 et afin qu'aucun traitement de la
fonction publique ne soit inférieur au SMIC, la correspondance entre les indices bruts et les
indices majorés est modifiée pour les indices de début de la fonction publique (de l'indice brut
100 à l'indice brut 302) :
le minimum de traitement de la fonction publique est porté de l'indice majoré 290 à l'indice
majoré 292 (indice brut 244) soit 1 341,30 € par mois pour un agent à temps complet,
les indices de début de carrière de la fonction publique sont modifiés comme suit :
Indice brut 297 298 299 300 301 302
Indice majoré ancien 290 291 292 292 293 294
Nouvel indice majoré
au 1er juillet 2009 292 293 294 294 294 295
Pratiquement, sont concernés par cette revalorisation :
- les 1er, 2ème et 3ème échelon de l’échelle 3 de rémunération,
- les 1er et 2ème échelon de l’échelle 4 de rémunération,
- les 1er et 2ème échelon de l’échelle 5 de rémunération,
- le 1er échelon du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Il n'est pas nécessaire de prendre un arrêté pour modifier les décisions déjà intervenues ; il suffit
de prendre en compte le nouvel indice majoré dans le calcul des traitements.
Indice de référence pour le calcul de l'allocation temporaire
d'invalidité
Cette prestation est versée aux fonctionnaires territoriaux relevant de la CNRACL qui présentent
des séquelles d'accident de service ou de maladie professionnelle. Elle est calculée en
appliquant le taux d'incapacité partielle permanente (IPP) au traitement afférent à un indice de
référence de la fonction publique.
A compter du 1er juillet 2009, l'indice de référence est relevé de l'indice majoré 236 à l'indice
majoré 238.
Référence(s) :
http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents/Revalorisation_smic_01_07_09.pdf
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