670 004
questions
1 486 073
réponses
1 459 521
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quelle date est prise en compte pour le paiement de pension ?

Question de Zerap le 26/01/2015 à 09h16
Dernière réponse le 28/01/2015 à 16h16
[ ! ]
Formulaire de demande de retraite porte la date du 13/11/2009 (précisé par l'Ircantec dans le cadre réservé) date du 1er contact Le dossier m'est revenu : manquait le RIB Dépôt du dossier complet le 22/11/2013 L'IRCANTEC retient la date du 22/11/2013 pour le paiement de ma retraite complémentaire. Ai-je un recours, autre qu'amiable qui a été négatif ? Ai-je une chance de gagner devant un tribunal ? Merci de me répondre.
Répondre
4 réponses pour « 
Quelle date est prise en compte pour le paiement de pension ?
 »
Réponse de twingo91
Le 26/01/2015 é 10h17
[ ! ]
Il a fallu 4 ans pour envoyer un RIB ? Bizarre tout ça ! Si c'est vous qui n'avez pas répondu à leur demande, il ne faut pas vous plaindre maintenant.
Répondre
Réponse de bernard75
Le 28/01/2015 é 12h52
[ ! ]
C'est vrai que vous ne donnez pas de précisions sur cette période de 4 ans mais d'un autre côté est-ce justifié de la part de l'Ircantec de considérer que le dossier est incomplet simplement parce qu'il manque un RIB et de bloquer les paiements pour cette raison ? Ce n'est pas comme s'il avait manqué une pièce d'état-civil par exemple: l'Ircantec aurait pu adresser un chèque dans un premier temps puis réclamer un RIB après coup... Cela vaudrait le coup d'en parler d'abord à un avocat.
Répondre
Réponse de twingo91
Le 28/01/2015 é 15h57
[ ! ]
Même si le RIB manquait, c'est la date de demande de liquidation qui compte; le 1er du mois suivant le dépôt du dossier exactement est la date de départ de la retraite, réponse qui m'avait été faite pour la retraite du privé de mon conjoint.
Répondre
Réponse de bernard75
Le 28/01/2015 é 16h16
[ ! ]
Donc la retraite de Zerap aurait bien dû prendre effet le 1/12/2009 et non pas le 1/12/2013 ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Quelle date est prise en compte pour le paiement de pension ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.535