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Quelle date est prise en compte pour le paiement de pension ?

Question de Zerap le 26/01/2015 à 09h16
Dernière réponse le 28/01/2015 à 16h16
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Formulaire de demande de retraite porte la date du 13/11/2009 (précisé par l'Ircantec dans le cadre réservé) date du 1er contact Le dossier m'est revenu : manquait le RIB Dépôt du dossier complet le 22/11/2013 L'IRCANTEC retient la date du 22/11/2013 pour le paiement de ma retraite complémentaire. Ai-je un recours, autre qu'amiable qui a été négatif ? Ai-je une chance de gagner devant un tribunal ? Merci de me répondre.
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4 réponses pour « 
Quelle date est prise en compte pour le paiement de pension ?
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Réponse de twingo91
Le 26/01/2015 à 10h17
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Il a fallu 4 ans pour envoyer un RIB ? Bizarre tout ça ! Si c'est vous qui n'avez pas répondu à leur demande, il ne faut pas vous plaindre maintenant.
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Réponse de bernard75
Le 28/01/2015 à 12h52
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C'est vrai que vous ne donnez pas de précisions sur cette période de 4 ans mais d'un autre côté est-ce justifié de la part de l'Ircantec de considérer que le dossier est incomplet simplement parce qu'il manque un RIB et de bloquer les paiements pour cette raison ? Ce n'est pas comme s'il avait manqué une pièce d'état-civil par exemple: l'Ircantec aurait pu adresser un chèque dans un premier temps puis réclamer un RIB après coup... Cela vaudrait le coup d'en parler d'abord à un avocat.
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Réponse de twingo91
Le 28/01/2015 à 15h57
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Même si le RIB manquait, c'est la date de demande de liquidation qui compte; le 1er du mois suivant le dépôt du dossier exactement est la date de départ de la retraite, réponse qui m'avait été faite pour la retraite du privé de mon conjoint.
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Réponse de bernard75
Le 28/01/2015 à 16h16
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Donc la retraite de Zerap aurait bien dû prendre effet le 1/12/2009 et non pas le 1/12/2013 ?
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