Bonjour, j'ai une étude de droit a faire sur les prestation sociale et je voulais savoir la différence entre ces deux point (mutuelle et sécurité sociale), es donner à touts le monde quand elles sont crées... merci.
Bonjour,
lorsqu'on va au médecin ou à la pharmacie, la consultation ou les médicaments sont généralement remboursés, mais pas toujours entièrement.
Comment ça se passe ?
_ la sécurité sociale rembourse une partie fixe, la même pour tout le monde, que l'on soit étudiant, chômeur, PDG de Total, ...
_ la mutuelle complète le remboursement de la sécurité sociale
La sécurité sociale est la même pour tout le monde, et est gérée par l'Etat.
La mutuelle, par contre, n'est pas la même pour tout le monde. En effet, on choisit une mutuelle, et on paie selon le forfait souhaité. Ainsi, les porteurs de lunettes choisissent un forfait qui rembourse les lunettes, mais qui coûte plus cher, ...
La mutuelle n'est pas obligatoire, mais très fortement recommandée, sinon on s'expose à de gros frais de santé... Il existe la CMU (Couverture Mutuelle Universelle) pour les plus défavorisés.
La tendance politique actuelle est à la baisse des remboursements de la sécurité sociale. Ainsi, on demande aux mutuelles de prendre en charge une plus grande part des frais de santé, et donc les mutuelles augmentent leurs tarifs.
En France, il existe trois grands régimes :
- le régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés soit environ 80 % de la population.
- le régime social des indépendants (RSI) : régime des travailleurs non salariés non agricoles ou Non - non, artisans, commerçants et professions libérales qui relèvent d'un même régime depuis le 1er juillet 2006. Depuis le 1er janvier 2008, ces travailleurs indépendants bénéficient d'un Interlocuteur social unique (ISU) pour lequel les URSSAF sont centres de paiement.
- le Régime agricole (au sein de la Mutualité sociale agricole). Ce régime a la particularité de couvrir des employeurs (exploitants agricoles) et des salariés (salariés agricoles).
- Il existe également divers régimes spéciaux de sécurité sociale, créés antérieurement et qui, à la Libération, refusent de se fondre dans le régime général nouvellement créé :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Caisse de la SNCF, régime minier de sécurité sociale, régime spécial de la RATP, régime des industries électriques et gazières, régime des marins, régime des clercs et employés de notaires, régime de la Banque de France, régime de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, régime du Sénat, régime de l'Assemblée nationale, régime du port autonome de Bordeaux, Caisse des français de l'étranger ... En tout ce sont plus de 100 régimes dont 14 ont toujours de nouveaux adhérents.