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Qui paie contrat entretien canalisation eaux usées?

Question anonyme le 10/11/2020 à 13h40
Dernière réponse le 29/11/2020 à 21h19
[ ! ]
Bonjour, Mon propriétaire augmente le loyer de 12€ pour participation au Contrat d'entretien évacuation eaux usées. Est-ce légal? Merci par avance de votre réponse Cordialement Elisabeth
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1 réponse pour « 
qui paie contrat entretien canalisation eaux usées?
 »
Réponse de canounet1
Le 29/11/2020 é 21h19
[ ! ]
Non, c'est au propriétaire d'assumer ces frais
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