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Assainissement eaux usees

Question anonyme le 21/03/2012 à 18h46
Dernière réponse le 22/03/2012 à 22h15
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Mon voisin veut que j enlever le collecteur des eaux usees de son terrain mais aucun voisin ne veut le collecteur sur son terrain ou modification de la canalisation merci de me repondre
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3 réponses pour « 
assainissement eaux usees
 »
Réponse de canounet
Le 21/03/2012 é 22h54
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Plusieurs questions préalables : - avez-vous la possibilité de le faire passer chez vous ? - avez-vous connaissance de l'établissement d'une servitude de passage pour ce tuyau ? - le voisin est-il branché sur cette canalisation ?
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Réponse anonyme
Le 22/03/2012 é 12h27
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Non je n ai aucun moyen de le poser chez moi le voisin n est brancher sur cette canalisation
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Réponse de canounet
Le 22/03/2012 é 22h15
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Vous ne donnez guère de précisions sur la situation exacte si cela n'a pas été fait avant pas d'éventuels anciens propriétaires avant vous et le voisin, vous devez régulariser la situation établir une convention de servitude de passage pour ces canalisations le voisin est tenu de vous laisser le passage mais seulement si vous êtes enclavés je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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