Mon voisin veut que j enlever le collecteur des eaux usees de son terrain mais aucun voisin ne veut le collecteur sur son terrain ou modification de la canalisation merci de me repondre
Plusieurs questions préalables :
- avez-vous la possibilité de le faire passer chez vous ?
- avez-vous connaissance de l'établissement d'une servitude de passage pour ce tuyau ?
- le voisin est-il branché sur cette canalisation ?
Vous ne donnez guère de précisions sur la situation exacte
si cela n'a pas été fait avant pas d'éventuels anciens propriétaires avant vous et le voisin, vous devez régulariser la situation
établir une convention de servitude de passage pour ces canalisations
le voisin est tenu de vous laisser le passage mais seulement si vous êtes enclavés
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord