670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Qui suporte la retenue à la source du loyer

Question anonyme le 08/01/2012 à 18h37
Dernière réponse le 18/03/2014 à 08h33
[ ! ]
Si les loyers sont exprimés dans le contrat de location en net: dans ce cas qui supporte la retenue à la source des loyers mensuels
Répondre
2 réponses pour « 
qui suporte la retenue à la source du loyer
 »
Réponse de canounet
Le 08/01/2012 é 20h21
[ ! ]
Les loyers sont toujours donnés en net c'est au bailleur de supporter les taxes et impôts et il n'y a pas de retenue à la source, vous devez les déclarer dans vos revenus
Répondre
Réponse de khadraoui
Le 18/03/2014 é 08h33
[ ! ]
Si le contrat de location précise que le montant est net et le locataire ne paye pas le retenue à la source pendant une année et dans le bilan il ne figure comme impot
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
qui suporte la retenue à la source du loyer
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.675