Bonjour,
Je touche une rente trimestrielle correspondant a une incapacité de 13%. Il est indiqué sur mon avis de rente que celle ci peut être converti en capital en 2010.
Connaissez vous le barême de rachat SVP?
d'avance merci,
F T
J'ai 43 ans a ce jour je perçois une rente de 20% 425.00euros par trimestre et je voudrais faire un rachat de façon a avoir un aperçu du montant que l'on pourrait m'accorder
Même réponse que ma précédente. Il n'y a que la CPAM qui pourra la calculer, car elle évolue en permanence en fonction de votre âge, par rapport à l'espérance de vie moyenne.
Cela est converti en capital, donc plus vous serez jeune, plus celui-ci sera important. (Attention à ne pas rêver, ça reste modeste toutefois, ce n'est pas le jockpot du loto)
Voyez ce lien, très clair :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
C'est tres simple en gros il prenne le montand qu'il vous verse a l'année et multiplier par 5 et vous deduise environs 25% sur votre rente restante et qui celle ci et toujour verser par trimestre dans mon cas j'ai un taux de 25% je touchait 975 euros par trimestre il mon verser 15440 euros et je percois encore 764 euros par trimestre a vie bon courage
Il faut absolument écrire à la CPAM pour connaitre les montant, car dans mon cas avec un taux d'incapacité de 80%, vos calculs ne fonctionnent pas du tout.
Référence(s) :
Contactez la CPAM par courrier pour obtenir une réponse écrite, et surtout pas par un autre moyen, car vous n'aurez aucune preuve.
Bonjour,
Il existe deux arrêtés qui régissent deux sujets différents.Il faut distinguer les articles concernant l'action récursoire des caisses de sécurité sociale et ceux afférents aux conversions en capital.
Pour les premiers (R376-1 et R454-1 ) l'arrêté fixant l'évaluation forfaitaire des rentes et des frais d'appareillage résultant d'AT imputables à un tiers datait du 3/12/1954 et a été abrogé le 27/12/2011;
En revanche l'arrêté mentionné à l'article R434-5 concernant le rachat des rentes qui fixe le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes AT date du 17/12/1954(JO DU 31/12/1954) n'est pas visé par les dispositions du décret du 27/12/2011 ; il reste donc en vigueur et les Caisses sont tenues de l'appliquer.
C'est effectivement aberrant mais il faudrait une intervention du ministre pour actualiser ce barême (qui n'est pas codifié mais que l'on peut trouver au JO du 31 12 1954.....)
Cordialement