670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Second rachat rente IPP

Question anonyme le 28/02/2010 à 01h23
Dernière réponse le 26/11/2017 à 14h33
[ ! ]
Bonjour, Suite à un accident du travail en 1989 avec taux d'invalidité de 10%, je touche une rente trimestrielle. J'ai déjà racheté il y a 15 ans 1/4 du capital de cette rente. Ai je le droit de faire une seconde demande de rachat total du capital ? Merci de votre réponse.
Répondre
45 réponses pour « 
Second rachat rente IPP
 »
Réponse de Handi
Le 12/03/2010 é 20h28
[ ! ]
Probablement pas. Avez vous fait une demande par écrit (preuve) à votre organisme ?
Référence(s) :
Rachat ou conversion partielle de la rente d'accident du travail
http://vosdroits.service-public.fr/F14869.xhtml
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/03/2010 é 17h04
[ ! ]
Bonjour, j'aurais besoin d'éclaircissement quant à cette possibilité de rachat de rente. - Si on fait une demande de achat de rente (1/4 de sa valeur je crois), continues t'on à recevoir "le reste" de la rente trimestriellement? Par exemple : je touche une rente de 350€ / mois (versée trimetriellement). Si je fais cette demande, on me verse un montant de XXX valeur et je continues à recevoir la rente de 350€ / mois ?
Répondre
Réponse de Handi
Le 17/03/2010 é 17h56
[ ! ]
Suite à la réponse de ?? le 17/03/2010 vous devriez lire l'article en référence donné car tout est clair ==>> Rachat ou conversion partielle de la rente d'accident du travail http://vosdroits.service-public.fr/F14869.xhtml Vous devriez cesser de rêver, car si l'on touche un capital, forcément cela doit bien se payer…
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F14869.xhtml
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2010 é 11h27
[ ! ]
Je ne "rêve" pas, je cherche seulement des informations... Sur un blog d'avocat, on peut lire ceci : "Modalités de rachat partiel en capital : - si le taux d'IP est inférieur ou égal à 50% : ¼ du capital représentatif de la rente peut être converti en capital, le reste est versé sous forme de rente viagère. D'où ma question : qu'en est il réellement ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2010 é 11h30
[ ! ]
Par contre, je me suis peut-être mal exprimé : Le reste est il versé tous les mois (moins la valeur de 25%) ou est ce que ce sont l'équivalent en annuités qui sont retirées (suspension) ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/03/2010 é 08h26
[ ! ]
Après le rachat de la rente d'invalidité qui doit être formulé par lettre recommandée , le gestionnaire vous propose un montant de versement et vous confirme que vous continuez a percevoir une rente trimestrielle d'un montant inférieur . tout est clair sur l'imprimé que vous recevez et vous pouvez refuser cette proposition .pour une rente de 1033 euros par trimestre pour accident du travail , j'ai obtenu un rachat de 14500 euros et je continue à percevoir 780 euros par trimestre !!! ( délai 3 semaine après la demande)
Référence(s) :
expérience personnelle
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/03/2010 é 08h48
[ ! ]
Merci pour cet éclaircissement, c'est exactement ce qu je cherchais à comprendre.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/02/2011 é 13h35
[ ! ]
Non elle sera moins importante moi j ai 750euros par trimestre apres le rachat je ne touche plus que 550 .
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/05/2011 é 17h17
[ ! ]
Moi je cherche a racheter 1/4 de ma rente aussi. j'ai 41 ans et je suis a 12% (bizarrement je ne touche pas la même chose que les 2 personnes qui sont aussi a 12%! cherchez l'erreur! je touche 249€ par trimestre), depuis 1995. et la secu me répond que je peux plus demander le rachat de ma rente!!! est ce que quelqu'un a une réponse a ça? merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/05/2011 é 17h31
[ ! ]
Bonjour, est ce quelqu'un sait quel formulaire il faut remplir pour le rachat d'une rente, svp?
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/05/2011 é 20h23
[ ! ]
Bonjour, Je suis aussi dans ce cas, j'ai 43 ans et évalué à 10%, j'ai fait ma demande de rachat d'un quart de ma rente. La réponse de la CPAM: J'aurais droit à 4300 euros qui corresondrait à 1/4 et continuerai à percevoir 249 euros/ trimestre. Bizarre effectivement vu les témoignages ici que personne ne touche la même chose avec le même taux. Quand je calcule il considère que mon espérance de vie est de 13-14 ans. Léger à mon goût. Mais dans le besoin j'ai accepté et je me souhaite longue vie.
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/05/2011 é 20h26
[ ! ]
Bonjour, Pour le formulaire, le demander à la CPAM ou rédiger une lettre au service rente de la cpam sans omettre de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception ( c'est impératif). Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/05/2011 é 20h45
[ ! ]
Mais c est tout à fait normal que personne ne touche la meme chose dans la mesure ou la rente est calculée selon le salaire de la personne au moment de l accident !
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/11/2011 é 20h49
[ ! ]
Tout le monde ne touche pas le même montant même si c est le même taux l'age et de la base des salaires annuelle sont pris en compte
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/11/2011 é 11h13
[ ! ]
En arret accident depuis+de 2 mois avec des problèmes de dos pincements aux disques étagés +ARTHROSE jai fait une série de piqures et ine infiltration des 2 cotés aux lombaires l5;l6 et s1 dois je faire marquer une consolidation par le docteur et justifier les séquelles pour obtenir une rente IPP,? puis-je reprendre mon travail à temp plein après visite devant le médecin conseil ou demander un travail à 80% vu que je suis à temp plein en ce moment et aide soignante en MAISON DE RETRAITE. Si je retravaille ai-je droit à ma rente d'incapacité permanente partielle. Ceci joue t'il pour ma future titularisation? je suis en poste depuis 1 an sur un roulement as et suis diplomée .Je suis par ailleur titulaire agent hospitalier depuis + de 8 ans .Que dois-je faire pour garder tout mes droits vue qu'une collègue à été embauchée aide soignante et titularisée en étant reconnue travailleur handicapée? Je ne veus pas gacher ma carrière ni mes droits
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/01/2012 é 17h16
[ ! ]
Vous continurez a recevoir votre rente moin le quart que l on vous a racheter
Répondre
Réponse de mischanat73
Le 28/03/2012 é 15h03
[ ! ]
Bonjour je souhaiterais juste de l'aide j'ai eu un accident du travail pensez vous qu'avec un taux ipp de 5 pourcent j'ai le droit à une rente merci de votre réponse
Répondre
Réponse de Handi
Le 28/03/2012 é 16h14
[ ! ]
Bonjour, vous polluez cette discussion, créez votre propre questionnement et SVP cherchez un peu c'est facile (Internet, mais aussi CPAM si vous en dépendiez, car vous ne dites rien à ce propos, alors que c'est important, etc). http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=accident+du+travail
Référence(s) :
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=accident+du+travail
Répondre
Réponse de mamy784
Le 20/05/2012 é 08h07
[ ! ]
Bonjour à tous Non vous ne pouvez pas 1 seul rachat par rente. bonne journée
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/06/2012 é 13h37
[ ! ]
Bonjour est ce que dans le cas ou on perçoit une rente à vie suite à un accident de travail, on peut partir vivre à l’étranger hors UE et continuait à toucher cette rente. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Second rachat rente IPP
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.091