Bonjour,
Suite à un accident du travail en 1989 avec taux d'invalidité de 10%, je touche une rente trimestrielle.
J'ai déjà racheté il y a 15 ans 1/4 du capital de cette rente.
Ai je le droit de faire une seconde demande de rachat total du capital ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
j'aurais besoin d'éclaircissement quant à cette possibilité de rachat de rente.
- Si on fait une demande de achat de rente (1/4 de sa valeur je crois), continues t'on à recevoir "le reste" de la rente trimestriellement?
Par exemple : je touche une rente de 350€ / mois (versée trimetriellement). Si je fais cette demande, on me verse un montant de XXX valeur et je continues à recevoir la rente de 350€ / mois ?
Suite à la réponse de ?? le 17/03/2010 vous devriez lire l'article en référence donné car tout est clair ==>>
Rachat ou conversion partielle de la rente d'accident du travail
http://vosdroits.service-public.fr/F14869.xhtml
Vous devriez cesser de rêver, car si l'on touche un capital, forcément cela doit bien se payer…
Je ne "rêve" pas, je cherche seulement des informations...
Sur un blog d'avocat, on peut lire ceci :
"Modalités de rachat partiel en capital :
- si le taux d'IP est inférieur ou égal à 50% : ¼ du capital représentatif de la rente peut être converti en capital, le reste est versé sous forme de rente viagère.
D'où ma question : qu'en est il réellement ?
Par contre, je me suis peut-être mal exprimé :
Le reste est il versé tous les mois (moins la valeur de 25%) ou est ce que ce sont l'équivalent en annuités qui sont retirées (suspension) ?
Après le rachat de la rente d'invalidité qui doit être formulé par lettre recommandée , le gestionnaire vous propose un montant de versement et vous confirme que vous continuez a percevoir une rente trimestrielle d'un montant inférieur . tout est clair sur l'imprimé que vous recevez et vous pouvez refuser cette proposition .pour une rente de 1033 euros par trimestre pour accident du travail , j'ai obtenu un rachat de 14500 euros et je continue à percevoir 780 euros par trimestre !!! ( délai 3 semaine après la demande)
Moi je cherche a racheter 1/4 de ma rente aussi. j'ai 41 ans et je suis a 12% (bizarrement je ne touche pas la même chose que les 2 personnes qui sont aussi a 12%! cherchez l'erreur! je touche 249€ par trimestre), depuis 1995. et la secu me répond que je peux plus demander le rachat de ma rente!!! est ce que quelqu'un a une réponse a ça?
merci
Bonjour,
Je suis aussi dans ce cas, j'ai 43 ans et évalué à 10%, j'ai fait ma demande de rachat d'un quart de ma rente.
La réponse de la CPAM: J'aurais droit à 4300 euros qui corresondrait à 1/4 et continuerai à percevoir 249 euros/ trimestre.
Bizarre effectivement vu les témoignages ici que personne ne touche la même chose avec le même taux.
Quand je calcule il considère que mon espérance de vie est de 13-14 ans. Léger à mon goût. Mais dans le besoin j'ai accepté et je me souhaite longue vie.
Bonjour,
Pour le formulaire, le demander à la CPAM ou rédiger une lettre au service rente de la cpam sans omettre de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception ( c'est impératif).
Cordialement
Mais c est tout à fait normal que personne ne touche la meme chose dans la mesure ou la rente est calculée selon le salaire de la personne au moment de l accident !
En arret accident depuis+de 2 mois avec des problèmes de dos pincements aux disques étagés +ARTHROSE jai fait une série de piqures et ine infiltration des 2 cotés aux lombaires l5;l6 et s1 dois je faire marquer une consolidation par le docteur et justifier les séquelles pour obtenir une rente IPP,? puis-je reprendre mon travail à temp plein après visite devant le médecin conseil ou demander un travail à 80% vu que je suis à temp plein en ce moment et aide soignante en MAISON DE RETRAITE. Si je retravaille ai-je droit à ma rente d'incapacité permanente partielle. Ceci joue t'il pour ma future titularisation? je suis en poste depuis 1 an sur un roulement as et suis diplomée .Je suis par ailleur titulaire agent hospitalier depuis + de 8 ans .Que dois-je faire pour garder tout mes droits vue qu'une collègue à été embauchée aide soignante et titularisée en étant reconnue travailleur handicapée? Je ne veus pas gacher ma carrière ni mes droits
Bonjour je souhaiterais juste de l'aide j'ai eu un accident du travail pensez vous qu'avec un taux ipp de 5 pourcent j'ai le droit à une rente merci de votre réponse
Bonjour, vous polluez cette discussion, créez votre propre questionnement et SVP cherchez un peu c'est facile (Internet, mais aussi CPAM si vous en dépendiez, car vous ne dites rien à ce propos, alors que c'est important, etc).
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=accident+du+travail
Bonjour
est ce que dans le cas ou on perçoit une rente à vie suite à un accident de travail, on peut partir vivre à l’étranger hors UE et continuait à toucher cette rente.
Merci