670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Suite à un accident de travail un rente m'est attribuée à

Question anonyme le 21/01/2014 à 17h18
Dernière réponse le 11/01/2015 à 18h11
[ ! ]
Bonjour Suite à un accident de travail un rente m'est attribuée à hauteur de 30 % à l'époque j'ai fait un rachat d'un quart .huit ans après Rechute un nouveau taux d'incapacité de 60 % m'a été attribué peut-on refaire une demande de rachat de rente merci de votre réponse.
Répondre
2 réponses pour « 
Suite à un accident de travail un rente m'est attribuée à
 »
Réponse de §HELP§
Le 21/01/2014 é 21h11
[ ! ]
Bonsoir, C'est simple la réponse est NON. Un seul rachat possible. Cordialement
Répondre
Réponse de §HELP§
Le 11/01/2015 é 18h11
[ ! ]
Bonjour, Le rachat n'est possible que pour les accidents postérieurs au 6/2/2006 Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Suite à un accident de travail un rente m'est attribuée à
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.461