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Suite à un accident de travail un rente m'est attribuée à

Question anonyme le 21/01/2014 à 17h18
Dernière réponse le 11/01/2015 à 18h11
[ ! ]
Bonjour Suite à un accident de travail un rente m'est attribuée à hauteur de 30 % à l'époque j'ai fait un rachat d'un quart .huit ans après Rechute un nouveau taux d'incapacité de 60 % m'a été attribué peut-on refaire une demande de rachat de rente merci de votre réponse.
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2 réponses pour « 
Suite à un accident de travail un rente m'est attribuée à
 »
Réponse de §HELP§
Le 21/01/2014 é 21h11
[ ! ]
Bonsoir, C'est simple la réponse est NON. Un seul rachat possible. Cordialement
Répondre
Réponse de §HELP§
Le 11/01/2015 é 18h11
[ ! ]
Bonjour, Le rachat n'est possible que pour les accidents postérieurs au 6/2/2006 Cordialement
Répondre
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