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Délai pour le rachat d'une rente accident du travail

Question de magicienne le 03/03/2011 à 23h36
Dernière réponse le 23/08/2014 à 15h12
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Percevant une rente accident du travail depuis 1998 avec aun taux d'IPP de 55%? puis-je faire une demande de rachat pour une partie de ma rente en capital.
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13 réponses pour « 
délai pour le rachat d'une rente accident du travail
 »
Réponse anonyme
Le 02/04/2011 é 01h51
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Oui je l ai fais avec un tot de 10% et la reponse etait favorable
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Réponse anonyme
Le 14/04/2011 é 07h49
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Oui bien sur la quart de la pension je viens de le faire faut trois mois au moins
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Réponse anonyme
Le 21/07/2011 é 22h14
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Bjr, j'ai un taux d'IPP de 10% depuis01/03/03. Je viens de faire la demande de rachat de la rente auprès de la msa : refus car le délai d'attente de 5 ans plus 1 an n'est pas remplie. le délai est expiré au 28/02/09. y'a-t-il un recours possible ? un employé de la msa m'avait dit qu'il m'envoyait la proposition de rachat et 1 semaine après il m'a téléphoné pour me dire qu'après vérification de la dernière loi, ma demande est refusée car hors délais. Il m'a sous entendu que je pouvais faire appel sans me préciser comment. Merci de me commnuiquer la émarche si vous la connaissez.
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Réponse anonyme
Le 06/05/2013 é 23h21
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J ai un taux de 12% depuis fevrier 2013 je viens de faire une demande de rachat sur la quart de la pension il faut combien du temps pour toucher
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Réponse anonyme
Le 20/05/2013 é 14h37
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Bonjour! je souhaitais savoir combien de temps ça met pour percevoir la rente une fois l' accord renvoyé en recommandé avec AR ? Merci pour vos réponses, cordialement.
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Réponse anonyme
Le 17/07/2013 é 20h21
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Bonjour, Quelqu'un pourrait il me dire combien de temps faut il entre le renvoi du document en recommandé et le virement bancaire? Merci de répondre, svp
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Réponse anonyme
Le 24/09/2013 é 11h20
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J'avais possibilité de rachat de la pension invalidite en 2009 est ce que je peux demander le rachat maintenant en octobre 2013 merci pour votre réponse
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Réponse de dessinateur975
Le 30/01/2014 é 18h57
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Pouvez-vous en dire plus pour l'obtention
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Réponse de dessinateur975
Le 30/01/2014 é 19h00
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J'ai 46 ans jai un taux de12 % depuis 1998 je touche 290 euros par trimestre je peux racheter le 1/4 ? si oui que faire en cas de refus de la cpam
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Réponse anonyme
Le 11/02/2014 é 14h44
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J ai une rente at depuis octobre 2007 je souhaite faire un rachat 1/4 de la rente est ce que je suis dans les temps??? on ma dit qu il ne fallait pas dépasser les 5 ans!!! vrai ou faut si oui quelle recours je pourrais avoir !!!merci
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Réponse anonyme
Le 22/04/2014 é 11h45
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Oui il faut un delai de 5 ans minimun
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Réponse anonyme
Le 15/08/2014 é 11h51
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Pouvez vous me dire ce qui faut marquer sur la lettre pour faire la demande de rachat merci d avance
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Réponse anonyme
Le 23/08/2014 é 15h12
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Lisez au dos de la notification de votre rente A.T tout y est écrit et pour le texte , vous avez quel âge pour ne pas savoir faire une lettre ? Vous allez chez le boulanger et dites " je voudrais une baguette svp " et bien là " je voudrais racheter x % de ma rente "
Référence(s) :
mon cas perso en 1977 , 5 ans après mon A.T
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