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Recuperation csg et rds pour les intermittents

Question de lounacherie le 06/08/2010 à 17h34
Dernière réponse le 23/08/2011 à 11h22
[ ! ]
Bonjour, Je suis intermittente du spectacle. J'ai fais la démarche au prés de mon Pole emplois pour récupérer la csg et rds qu'y m'a été retenue en 2007 et 2008. J'ai bien envoyé mes avis de non imposition de ces 2 années, biensur accompagné d'un courrier. J'ai déjà fais plusieurs démarches ( télèphone, guichet) ils me disent que je n'ai pas droit à ce remboursement parce que pour la csg retenue en 2007 et 2008 ils se basent sur l'avis d'imposition de 2005 et 2006 ( j'étais imposable). Voice que que dit la notice de l'annexe 10 : Les allocataires non redevables de l’impôt sur le revenu sont totalement exonérés de CSG si leur revenu fiscal de référence n’excède pas une limite de revenu qui varie en fonction du nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt. Les allocataires non redevables de l’impôt sur le revenu mais dont le revenu fiscal de référence est supérieur à la limite de revenu prévue par le barème précité sont assujettis au taux réduit de 3,8 % (article L. 136-8 III du code de la sécurité sociale). Le seuil d’exonération de la CSG est le SMIC journalier (42 € au 1er juillet 2006). Est ce que qq pourrait m'aider à faire valoir mes droits Merci
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1 réponse pour « 
recuperation csg et rds pour les intermittents
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Réponse anonyme
Le 23/08/2011 é 11h22
[ ! ]
Je ne sais pas si tu auras ce mail mais j'aurais voulu en savoir plus sur ce sujet, en effet je suis en plein dans ce cas, intermittent du spectacle et j'ai bien entendu parler de ces remboursements de CSG et CRDS... A tu eu des retombées depuis? merci
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