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REGISTRE DES DECES

Question anonyme le 18/03/2009 à 14h04
Dernière réponse le 29/07/2011 à 18h24
[ ! ]
Le service administratif d'un EHPAD doit-il tenir un registre des décès ,
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2 réponses pour « 
REGISTRE DES DECES
 »
Réponse de Editions BM
Le 14/05/2009 é 16h37
[ ! ]
La nouvelle loi n°2009-526 du 12 mai 2009 impose effectivement aux structures sociales et médico-sociales accueillant des personnes âgées de tenir un registre des décès.
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090513&numTexte=1&pageDebut=07920&pageFin=07961
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Réponse anonyme
Le 29/07/2011 é 18h24
[ ! ]
Bonjour, j'aimerais cherchez l'année, le lieux et les circonstances de la mort d'un proche dont je ne connais que le nom, est-ce possible ?
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