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Rejet d une bonification d anciennete pour 3 enfan

Question anonyme le 14/01/2010 à 16h53
Dernière réponse le 29/01/2010 à 15h45
[ ! ]
Ma pension ayant été concédée depuis plus d'un an, ma demande de révision de mes droits a été rejetée . parti en retraite le 01/10/00, ne bénéficiant pas de 40 annuités et ayant élevé 3 enfants , je pensais faire modifer ma pension. pourriez - vous me donnez la marche à suivre ; merçi.
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1 réponse pour « 
rejet d une bonification d anciennete pour 3 enfan
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Réponse anonyme
Le 29/01/2010 é 15h45
[ ! ]
Vous pouvez éventuellement contester auprès d'un tribunal administratif si, - sur votre titre de pension, l'administration n'a pas mentionné que vous aviez un an pour constester le calcul de vos droits - ou si l'état français est contraint par la commission européenne et la CJCE à revenir sur le calcul des droits des hommes au motif que les lois fillon introduisent une discrimination indirecte pour le bénéfice des bonifications.
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