670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Rémuner une garde d'enfant à domicile pendant le pont????

Question anonyme le 28/03/2012 à 13h44
Dernière réponse le 02/04/2012 à 20h20
[ ! ]
J'emploie une garde d'enfant à domicile qui me certifie que les ponts doivent lui êtres payer en plus des congés payer et du jour fériée. J'aimerai avoir le texte de loi pour contredire cette aberration. Merci
Répondre
6 réponses pour « 
Rémuner une garde d'enfant à domicile pendant le pont????
 »
Réponse de canounet
Le 28/03/2012 é 14h26
[ ! ]
Non seulement ce n'est pas obligatoire de le donner, mais il n'est pas rémunéré et peut même faire l'objet d'une récupération consultez de ce site officiel (à la fin) : http://vosdroits.service-public.fr/F2405.xhtml
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/03/2012 é 15h17
[ ! ]
"Le paiement de la journée de pont n'est pas obligatoire, sauf s'il résulte de la convention collective ou d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise." j'aimerai connaitre l'extrait de la convention collective des "gardes d'enfant à domicile" faisant référence à la rémunération des ponts.
Répondre
Réponse de canounet
Le 28/03/2012 é 15h41
[ ! ]
Mais c'est tout simple, si vous aviez tapé convention collective assistante maternelle, sur votre moteur de recherches vous auriez trouvé : http://www.cg72.fr/iso_upload/CC_assMat.pdf
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/04/2012 é 20h00
[ ! ]
Merci pour le document mais rien sur les ponts, le mot ni figure même pas.
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/04/2012 é 20h05
[ ! ]
Donc on en revient à ma 1ère réponse : "pas obligatoire de le donner, mais il n'est pas rémunéré et peut même faire l'objet d'une récupération" ce que dit service public.fr
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/04/2012 é 20h20
[ ! ]
"Le paiement de la journée de pont n'est pas obligatoire, sauf s'il résulte de la convention collective ou d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise". Elle m'a déjà dit que le paiement des ponts était d'usage chez les nounours. Alors je fais quoi je la paye et elle récupérera?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Rémuner une garde d'enfant à domicile pendant le pont????
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.594