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Répartition des bénéfices en SARL

Question de pipounette le 17/11/2010 à 12h43
Dernière réponse le 15/07/2014 à 07h49
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Bonjour, Lors de la dernière AG de la SARL, un associé a vendu ses parts (20/90). Le gérant a racheté la totalité. Il est devenu majoritaire avec 54 parts sur 90. Les 3 autres associés se répartissent les 36 autres ainsi : 30, 5 et 1 parts. La SARL existe depuis Juin 2008. A chaque AG annuelle, il a été décidé de laisser les bénéfices réalisés dans la trésorerie de la société. Or, au prix des 20 parts achetées au cédant doit on rajouter la part des bénéfices des 2 exercices écoulés (2008 et 2009) ? Je ne sais comment faire. Merci de vos réponses. Cordialement
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9 réponses pour « 
Répartition des bénéfices en SARL
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Réponse anonyme
Le 10/02/2011 à 13h07
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Effectivement si la société a réalisé des bénéfices au cours des exercices 2008 et 2009, la valeur de l'entreprise s'est donc appréciée. Il convient d'évaluer la valeur de la part sociale au moment de la cession. La part sociale vaut au moins les capitaux propres de la société au jour de la cession. Ainsi vous devez diviser le montant des capitaux propres par le nombre de parts. Le montant obtenu est la valeur de la part à la date de la cession intégrant ainsi les bénéfices accumulés. Si aucun élément ne vient remettre en cause cette valeur, alors le montant obtenu constitue le prix de cession de la part que le cédant doit recevoir du cessionnaire. Espérant vous avoir éclairé.
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Réponse de pipounette
Le 10/02/2011 à 19h44
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Bjr, Merci bcp pour votre réponse. La répartition se fait pour les 2 années même si l'AG avait décidé de laisser le bénéfice dans la trésorerie de la SARL ? En cas de déficit, comment calculer la part sociale ? Merci pour vos réponses éclairées. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 11/02/2011 à 23h02
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La méthode que je vous ai indiqué est simpliste mais pratique. En effet, la détermination de la valeur d'une entreprise doit reposer sur l'utilisation de plusieurs méthodes (valeur patrimoniale, valeur mathématique, goodwill de l'ANCC de la VSB ou de la VSBI, dualiste ...) Toutes ces méthodes demandent une réelle expertise. Cependant si aucun élément immatériel ne vient majorer ou minorer la valeur de l'entreprise, on peut alors approximer la valeur de l'entreprise par le montant de ses capitaux propres. Les capitaux propres comprennent le capital social qui a été versé à la création, la réserve légale (s'il y a eu des bénéfices), les éventuelles réserves statutaires ou facultatives, le report à nouveau qui peut être débiteur ou créditeur et le résultat de l'exercice (abstraction est faite des subventions). De façon générale si l'assemblée générale de l'année passée a décidée de ne pas distribuer le résultat bénéficiaire sous forme de dividende aux associés, alors ce dernier a été affecté en réserve ou en report à nouveau créditeur, augmentant ainsi la valeur de l'entreprise. Il est donc logique que la valeur des parts sociales se soit appréciée. A contrario s'il y a eu un résultat déficitaire qui a été affecté en report à nouveau, alors la valeur de l'entreprise a donc été diminuée et par la même la valeur des parts sociales. Les capitaux propres intègrent les décisions des assemblées générales passées. Il faut savoir que le société distribue des dividendes ou qu'elle ne le fasse pas, le patrimoine de l'associé restera inchangé. Pour vous illustrer, je vais prendre un exemple très simple : Soit une SARL A ayant un capital de 1000 € divisé en 100 parts de 10 € et comptant 4 associés (25 parts chacun) qui a réalisé un bénéfice de 10 000 € en 2008, un bénéfice de 15 000 € en 2009 et un déficit de 5 000 € en 2010. S'il est décidé de ne distribuer aucun dividende on peut exprimer la valeur pour l'associé comme suit : - distribution de dividende => 0 € - valeur des 25 parts sociales au 1er janvier 2011 (1000 € + 10 000 € + 15 000 € - 5000 €)/100*25 = 5250 € soit une plus value pour l'associé de 5250 - (25*10) = 5000 € S'il est décidé par exemple de distribuer 10 000 € sur le résultat de 2009 : - distribution de dividende => 10 000/100*25 = 2500 € - valeur des 25 parts sociales au 1er janvier 2011 (1000 € + 10 000 € + (15 000-10000)-5000)/100*25 = 2 750 € - soit au total : 2500 + 2750 = 5250 ; et un dividende et une plus value de (2500 + 2750 - (25*10)) = 5 000 € Ainsi vous voyez que peu importe les décisions prises en assemblée générale, la valeur patrimoniale de l'associé lors de la sortie de la société reste inchangé. Enfin si la société n'a accusé que des déficit et que les capitaux propres sont devenu négatifs alors la valeur de la part est nulle et peut être cédées pour 1 € symbolique.
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Réponse de CQFD28
Le 19/02/2011 à 21h48
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Effectivement ! Il est normal que l'acquéreur des parts en paye leur valeur comptable car, au cas ou les AGO suivantes décidaient la distribution des résultats antérieurs, cet associé récupèrerait (excusez l'expression) "sa mise".
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Réponse de pipounette
Le 19/02/2011 à 21h57
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Bjr, Merci bcp pour vos explications très claires. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 03/05/2011 à 11h00
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Es ce quil y aurait une personne qui pourrait me donner un exemple de lettre simple pour une cessation de part en sachant q'il n'y a aucun benefice et son capital de depart ete de 1500 euro et que je detient 49 %des parts. merci d'avance de votre aide
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Réponse anonyme
Le 08/07/2012 à 16h38
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Je voudrais créer une SARL et mettre mon fils majeur comme associe mais vivant sur mon toit c possible ou pas sachant que j'aurai la majorite des parts
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Réponse anonyme
Le 09/07/2012 à 11h55
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Bonjour, il n'y a aucun problème pour que votre fils soit associé de la SARL.
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Réponse de expert comptable cac
Le 15/07/2014 à 07h49
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Sur le plan économique le prix de vente d'une part sociale d'une SARL est déterminé en principe en fonction de la valeur réelle de la SARL au moment de la réalisation de la cession. Cette valeur se situe entre l'actif net comptable/nombre de parts et la valeur actuelle déterminée suivant différentes formules/nombre de parts (cash flow, bénéfices futurs actualisés....) sur le plan du droit, c'est le statut ou à défaut le code de commerce qui encadre la cession des parts entre associés a toute fin utile télèphoner au 0661 555 105
Référence(s) :
théories et pratique de détermination de la valeur de l'entreprise
code de commerce algérien
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