Un associé salarié licencié en décembre 2009 a cédé ses parts pour pouvoir bénéficier du chômage et créer une activité indépendante à compter de janvier 2010. La sarl accuse une perte en 2009 qui fait perdre la moitié du capital de cette sarl.
l'ancien associé réclame son dû pour la cession de parts. Comment calculer ce dû sans léser la sarl qui ne se porte pas bien financièrement et sans léser cet associé licencié. Qui doit faire une proposition de rachat de parts ? l'associé salarié licencié ou celui qui a accepté de prendre ses parts ? Merci de votre réponse.
Les cessions de parts entre associes n'ont rien à voir avec la marche d'une Sté. Il s'agit simplement de transactions privées entre personnes physiques. Si la Sté a perdu les 3/4 de son capital et que ses actifs réévalués ont peu varié, cela signifie que les parts ont perdu les 3/4 de leur valeur. La SARL n'est en aucun cas lesée par cette cession puisque c'est à la personne qui rachète les parts de payer la note sur ses propres deniers. C'est d'ailleurs cette personne qui est en position de force vis à vis du cédant puisque c'est elle qui fait la proposition de rachat des parts en fixant son prix, le cédant accepte ou pas. Souvent dans le cas de Stés ne valant pratiquement plus rien,le cédant a peu de choix et le rachat se fait pour l'euro symbolique.