Repas d'une atsem

Ne sont pas considérés comme des avantages en nature et sont donc exclus de l’assiette des cotisations « les repas pris par nécessité de service ou résultant d’obligations professionnelles » à savoir : les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité deservice à prendre leur repas «avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale oupsychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnellefigurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail)». Dans une lettre du 4 novembre 2004, la Direction des affaires juridiques de l’URSSAF est venue préciser que la présence des ATSEM lors du repas des enfants correspond à une obligation professionnelle et ne constitue donc pas un avantage en nature.