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Avantage en nature

Question anonyme le 14/08/2009 à 11h09
Dernière réponse le 03/03/2010 à 14h18
[ ! ]
Dans mon contrat il est préciser le montant brut du salaire au quel s'ajoute l'avantage en nature (nourriture) dans le haut de la fiche de paie (montant brut à payer) il y a de noté l'avantage en nature (26 repas ) je pensais que ce n'était pas soumis à cotisations. A la suite des charges à payer il m'est déduit le montant des 26 repas au final je paie des cotisations sociales sur les indemnités de repas et on ne me paye pas mes indemnités de repas est ce normal ?
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3 réponses pour « 
avantage en nature
 »
Réponse anonyme
Le 18/09/2009 à 20h12
[ ! ]
La nourriture fournie par l'employeur est considérée comme un avantage en nature. Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales.
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Réponse de hornet
Le 12/02/2010 à 19h18
[ ! ]
C'est toujours pareil!l'avantage nature,en fait on le paye!!!donc pourquoi le declarer du coup! ou en profiter puisqu'on en profite pas! c'est litigieux comme question/reponse.
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Réponse anonyme
Le 03/03/2010 à 14h18
[ ! ]
Ne sont pas considérés comme des avantages en nature et sont donc exclus de l’assiette des cotisations « les repas pris par nécessité de service ou résultant d’obligations professionnelles » à savoir : les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité deservice à prendre leur repas «avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale oupsychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnellefigurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de naturecontractuelle (convention, contrat de travail)». Pour l’Administration, il ne s’agit que d’une « tolérance ministérielle » visant les seuls personnels éducatifs et non pas « les personnels de cantine et de service ». Dans une lettre du 4 novembre 2004, la Direction des affaires juridiques de l’URSSAF est venue préciser que la présence des ATSEM lors du repas des enfants correspond à une obligation professionnelle et ne constitue donc pas un avantage en nature. Pour autant, la prudence s’impose par rapport à la fourniture de repas gratuits, la jurisprudence administrative considérant, d’une manière générale, qu’en raison d’un principe de parité avec les fonctionnaires d’Etat, une commune ne saurait accorder de repas à titre gracieux à des agents assurant la surveillance des enfants et du service du restaurant
Référence(s) :
Dans une lettre du 4 novembre 2004, la Direction des affaires juridiques de l’URSSAF
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avantage en nature
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