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Retrait d'agrémént assistante maternelle

Question anonyme le 15/05/2009 à 22h11
Dernière réponse le 01/11/2012 à 06h40
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Suite a un controle,mon assistante maternelle risque de perdre son agrément,comment savoir s'il lui a été retiré?merci
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3 réponses pour « 
retrait d'agrémént assistante maternelle
 »
Réponse de boulba
Le 15/05/2009 é 22h53
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Bonjour le conseil general informe l'employeur ( les parents) de la suspension ou du retrait d'agrement, c'est une obligation legale Pour avoir une suspension d'agrement, il faut que l'ass mat soit convoquée devant une commission paritaire afin qu'ellle puisse s'expliquer Si vous estimez que la faute est legere, vous pouvez temoigner en sa faveur si elle recoit la convoc pour passer devant la commission paritaire. la convoc se fait en recommandé cordialement
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Réponse anonyme
Le 08/12/2010 é 18h23
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Bonjour, Un juge peut il avoir accès à ce dossier "confidentiel" du conseil général car pour ma part les preuves des éléments de ma rupture avec l'asmat pour faute grave. Produits chimiques à la portée des enfants et non surveillance sont dans ce dossier!!! L'asmat bien entendu m'attaque aux prud hommes pour cause non reelle et serieuse de licenciement. Pourtant ma dénonciation (en envoyant la copie du courrier RAR de rupture du contrat au conseil général) cela a engendré un controle surprise qui a généré un retrait d'agrément... Il me faut absolument ces éléments mais le Conseil général me dit que je ne peux pas avoir ces éléments!!!!! Comment dois je faire aidez-moi SVP!!!!! J'ai appris qu'elle enfermait ma fille en guise de punition en j'en passe!!!!!! et en aucun cas je ne lui donnerai les 7000 euros qu'elle demande!!! AIDEZ-MOI SVP!!!!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 01/11/2012 é 06h40
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BONJOUR JE SUIS INQUIETE DES CONDITIONS D ACCUEIL DE MA FILLE CHEZ SON ASSISTANTE MATERNELLE EN EFFET CELLE CI A UN CHIEN UN SHOW SHOW. SON FILS A UN SHARPEI. LORSQUE JE L AI EMBAUCHE ELLE M A DIT QUE SON FILS DEVAIT PARTIR S INSTALLER ET QUE C EST POUR CELA QU ELLE AVAIT DEUX CHIENS ACTUELLEMENT. QUELQUES SEMAINES APRES LE DEBUT DU CONTRAT ELLE MA PRESENTE UN CHAT ET AUJOURD HUI LES CHIENS ONT EU 3 CHIOTS LE SALON LEUR AI DONC RESERVE L ESPACE DE JEUX DE MA FILLE EN EST REDUIT. LORSQUE JE L AI RECUPERE LA DERNIERE FOIS ELLE SENTAIT FORT LE CHIEN. LES CONDITIONS D ACCUEIL ET D HYGIENE NE SONT PAS TOP AVEC AUTANT D ANIMAUX DANS UNE PETITE MAISON QUE PUIS JE FAIRE? QUE VA T IL SE PASSER SI ELLE N ARRIVE PAS A VENDRE CES CHIOTS OU A LES DONNER EST CE QUE JE PEUX DENONCER CES CONDTIONS D ACCUEIL? DOIS JE RESPECTER UN PREAVIS SI JE DOIS LUI RETIRER LA GARDE DE MA FILLE. JE SUIS EFFECTIVEMENT A LA RECHERCHE D UNE AUTRE ASSISTANTE MATERNELLE MERCI DE VOTRE AIDE
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