670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Retrouver attestations assedics

Question de domi le 27/10/2009 à 10h11
Dernière réponse le 24/08/2012 à 21h50
[ ! ]
Je voudrais retrouver mes attestations d'assedics et quelques fiches de paie que je n'ai plus
Répondre
1 réponse pour « 
retrouver attestations assedics
 »
Réponse de petitlouis
Le 24/08/2012 é 21h50
[ ! ]
Allez sur un moteur de recherche et tapez cnav circulaires périodes de chômage validées par présomption Pour l'arcco, il n'est pas sûr que cela fonctionne. Les questions écrites c'est aussi un bon plan. La Commission d'accés aux documents adminstratifs aussi. CADA Pour certains allez voir sur des sites de congugaison de la langue française et apprenez l'orthographe. Vous avez du temps puisque vous êtes à la retraite! Vous êtes pénible à lire. Périodes validées par présomptions Chômage avant le 01/01/1980 -------------------------------------------------------------------------------- Conditions de validation Justificatifs Du 01/01/1936 au 31/12/1945 -------------------------------------------------------------------------------- Conditions de validation Le chômage involontaire avant le 01/01/1980 peut être validé sur présomptions si la période de chômage est suivie : - d'une reprise d'activité salariée ; - ou du bénéfice de la garantie de ressources ; - ou de l'attribution des droits au titre de l'assurance vieillesse. La validation de périodes lacunaires est limitée à 8 trimestres. La commission de recours amiable est compétente, si la période lacunaire est supérieure à 8 trimestres. Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 11, § 13 Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 Justificatifs Le demandeur doit produire une attestation sur l'honneur, ainsi que tout document confirmant cette attestation. L'attestation sur l'honneur certifie la réalité et la durée de la période de chômage, et précise que l'assuré n'a pas exercé d'activité non salariée avant la période de chômage. Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 11 Période du 01/01/1936 au 31/12/1945 Si des cotisations forfaitaires sont reportées au compte individuel aux 1er, 2e et 4e trimestres de l'année concernée, le 3e trimestre de chacune des années est validé sur présomptions sans justificatif. Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 12 Référence(s) : http://www.legislation.cnav.fr/doc/ci/pvp/pvpch/BNL-EX_CI_PVP_PVPCH.htm#1 Il y en a d'autres, cherchez.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
retrouver attestations assedics
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.196