La cicas me réclame les attestations annuelles des assédic si périodes de chômage indemnisées non inscrites
comment obtenir ces attestations par internet?
dans qu'elle rubrique?
Bonjour,
pour compléter mon dossier retraite CICAS Me réclame les attestation des anées suivantes : 1992-1993-1994-1995-1996-2001*
Merci de me conseiller où trouver ces documents.
Car j'ai passé des longue maladie dans les hôpitaux et maisons de repos suite à un staphylococs. pendant mon absence j'ai eu une innondation
svp
Allez sur un moteur de recherche et tapez
cnav circulaires périodes de chômage validées par présomption
Pour l'arcco, il n'est pas sûr que cela fonctionne.
Les questions écrites c'est aussi un bon plan.
La Commission d'accés aux documents adminstratifs aussi. CADA
Pour certains allez voir sur des sites de congugaison de la langue française et apprenez l'orthographe. Vous avez du temps puisque vous êtes à la retraite!
Vous êtes pénible à lire.
Périodes validées par présomptions
Chômage avant le 01/01/1980
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Conditions de validation
Justificatifs
Du 01/01/1936 au 31/12/1945
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Conditions de validation
Le chômage involontaire avant le 01/01/1980 peut être validé sur présomptions si la période de chômage est suivie :
- d'une reprise d'activité salariée ;
- ou du bénéfice de la garantie de ressources ;
- ou de l'attribution des droits au titre de l'assurance vieillesse.
La validation de périodes lacunaires est limitée à 8 trimestres. La commission de recours amiable est compétente, si la période lacunaire est supérieure à 8 trimestres.
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 11, § 13
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011
Justificatifs
Le demandeur doit produire une attestation sur l'honneur, ainsi que tout document confirmant cette attestation. L'attestation sur l'honneur certifie la réalité et la durée de la période de chômage, et précise que l'assuré n'a pas exercé d'activité non salariée avant la période de chômage.
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 11
Période du 01/01/1936 au 31/12/1945
Si des cotisations forfaitaires sont reportées au compte individuel aux 1er, 2e et 4e trimestres de l'année concernée, le 3e trimestre de chacune des années est validé sur présomptions sans justificatif.
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 12
Référence(s) :
http://www.legislation.cnav.fr/doc/ci/pvp/pvpch/BNL-EX_CI_PVP_PVPCH.htm#1
Il y en a d'autres, cherchez.
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation Nationale
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Alimentation du compte individuel
Résumé
Recensement des dispositifs permettant la validation de trimestres au compte individuel - Références juridiques - Règles de report - Origine du report et pièces justificatives