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Attestations d'assédic

Question anonyme le 08/04/2009 à 16h52
Dernière réponse le 24/08/2012 à 22h02
[ ! ]
La cicas me réclame les attestations annuelles des assédic si périodes de chômage indemnisées non inscrites comment obtenir ces attestations par internet? dans qu'elle rubrique?
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4 réponses pour « 
attestations d'assédic
 »
Réponse anonyme
Le 29/06/2010 é 11h13
[ ! ]
Je voudrais une attestation d'indemnisations pour la période du01.02.2010 au 29.06.2010 merci
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Réponse de boujid
Le 22/07/2011 é 15h17
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Bonjour, pour compléter mon dossier retraite CICAS Me réclame les attestation des anées suivantes : 1992-1993-1994-1995-1996-2001* Merci de me conseiller où trouver ces documents. Car j'ai passé des longue maladie dans les hôpitaux et maisons de repos suite à un staphylococs. pendant mon absence j'ai eu une innondation svp
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Réponse de petitlouis
Le 24/08/2012 é 21h53
[ ! ]
Allez sur un moteur de recherche et tapez cnav circulaires périodes de chômage validées par présomption Pour l'arcco, il n'est pas sûr que cela fonctionne. Les questions écrites c'est aussi un bon plan. La Commission d'accés aux documents adminstratifs aussi. CADA Pour certains allez voir sur des sites de congugaison de la langue française et apprenez l'orthographe. Vous avez du temps puisque vous êtes à la retraite! Vous êtes pénible à lire. Périodes validées par présomptions Chômage avant le 01/01/1980 -------------------------------------------------------------------------------- Conditions de validation Justificatifs Du 01/01/1936 au 31/12/1945 -------------------------------------------------------------------------------- Conditions de validation Le chômage involontaire avant le 01/01/1980 peut être validé sur présomptions si la période de chômage est suivie : - d'une reprise d'activité salariée ; - ou du bénéfice de la garantie de ressources ; - ou de l'attribution des droits au titre de l'assurance vieillesse. La validation de périodes lacunaires est limitée à 8 trimestres. La commission de recours amiable est compétente, si la période lacunaire est supérieure à 8 trimestres. Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 11, § 13 Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 Justificatifs Le demandeur doit produire une attestation sur l'honneur, ainsi que tout document confirmant cette attestation. L'attestation sur l'honneur certifie la réalité et la durée de la période de chômage, et précise que l'assuré n'a pas exercé d'activité non salariée avant la période de chômage. Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 11 Période du 01/01/1936 au 31/12/1945 Si des cotisations forfaitaires sont reportées au compte individuel aux 1er, 2e et 4e trimestres de l'année concernée, le 3e trimestre de chacune des années est validé sur présomptions sans justificatif. Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982 § 12 Référence(s) : http://www.legislation.cnav.fr/doc/ci/pvp/pvpch/BNL-EX_CI_PVP_PVPCH.htm#1 Il y en a d'autres, cherchez.
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Réponse de petitlouis
Le 24/08/2012 é 22h02
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Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction Juridique et Réglementation Nationale Département Réglementation Nationale Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale Objet Alimentation du compte individuel Résumé Recensement des dispositifs permettant la validation de trimestres au compte individuel - Références juridiques - Règles de report - Origine du report et pièces justificatives
Référence(s) :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2011038_18052011.htm#37
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