657 579
questions
1 415 420
réponses
1 427 817
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Revalorisation pension alimentaire 2010

Question anonyme le 08/01/2010 à 10h14
Dernière réponse le 08/01/2010 à 10h41
[ ! ]
Bonjour, Par jugement du 17/12/2008 "dit que le montant de la pension alimentaire variera de plein droit le1er janvier de chaque année et pour la première fois, le 1er janvier 2010 en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de la consommation des ménages urbains,France entière, hors tabac, selon la formule montant initial de la pension x nouvel indice, divisé par indice d'origine ce dernier n'étant pas précisé sur le jugement. Que doit on prendre en base le mois du jugement ou bien doit on se baser sur la date de parution du Journal Officiel pour le mois en question ? ex : jugement du 17/12/2008 dernier JO avant cette date est 16/11/2008 indice octobre ? ou bien décembre sans tenir compte du JO ? pour janvier l'indice dernier est au JO du 23/12 celui de novembre, sinon faut il attendre parution de l'indice janvier et l'appliquer avec le JO + tard ou sans le JO dès parution ? merci
Répondre
1 réponse pour « 
revalorisation pension alimentaire 2010
 »
Réponse de bruno236
Le 08/01/2010 à 10h41
[ ! ]
Bonjour, l'indice de référence à prendre est celui du 4eme trimestre 2008. le nouvel indice est celui du 1er trimestre 2010. et appliquer la formule comme décrit dans le jugement. ne vous attendez pas à une variation de la pension qui soit trés importante...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
revalorisation pension alimentaire 2010
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.285