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RPFA recours pour delai de prescription

Question de hengly le 03/03/2011 à 10h02
Dernière réponse le 13/03/2011 à 10h24
[ ! ]
Bonjour , mon pere a eu un accident de la vie privee qui le laisse handicape a 100% .il avait un contrat auto avec option Regime Prevoyance Familiale Accident (RPFA). lorsque je suis allee pour resilier le contrat auto j`ai explique l`accident de mon pere et son handicap mais le conseiller ne m`a pas fait remarque l`option RPFA , ce n`est que lorsque j`ai recu l`avis d`echeance que je me suis appercu qu`il cotisait toujours au RPFA et a partir de la j`ai ecrit une lettre a la societe MACIF pour connaitre les demarches pour percevoir des indemnites lie au RPFA .j`ai recu comme reponse ( conformement aux dispositions du code des assurances,reprise a l`article 6 du contrat regime prevoyance familiale accident,toute demande d`indemnite au titre du contrat doit etre presentee dans les deux ans de l`accident).date accident 28/07/2008 pensez vous que je puisse avoir un recours possible , merci a toutes les personnes pour les reponses
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1 réponse pour « 
RPFA recours pour delai de prescription
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Réponse anonyme
Le 13/03/2011 é 10h24
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Bonjour, Adressez vous à un délégué élu de votre région si vous etes toujours titulaire du contrat RPFA. Autre option écrire au Président de la MACIF : Gérard ANDRECK 2 et 4 rue de Pied de FOND, 79000 NIORT . Vous dénoncerez la cotisation perçue sans contrepartie de garantie ce qui est illégal et vous mettrez en avant que vous allez vous adresser à un journal local pour médiatiser votre situation. La MACIF mettant en avance son image "mutualiste et tous les labels qu'elle arbore comme un général ses barrettes, sera contrainte de vous répondre et d'argumenter son éventuel refus de prise en charge qui n'est rien d'autre qu'une mesure de dissuasion pour vous contraindre à abandonner vos droits légitimes .Le défaut de conseil lorsque l'on vous envoyait une échéance sans explications de la justification du maintien de ce seul contrat est une erreur voire une faute . Beaucoup d'autres sociétaires sont dans ce cas et continue,et à payer..dans le seul intérêt de la MACIF
Référence(s) :
Salarié
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