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Rtt et jour feriee

Question anonyme le 22/05/2013 à 17h33
Dernière réponse le 22/05/2013 à 19h33
[ ! ]
Cette annee mon jour rtt etais le 1 mai est il recuperable?
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1 réponse pour « 
rtt et jour feriee
 »
Réponse de LN91
Le 22/05/2013 é 19h33
[ ! ]
Voici un extrait d'articles du site legavox.fr concernant le 1er mai : ... Enfin, la Cour de cassation (Cass. soc. 11 juillet 2007 n° 06-41575) a précisé que l’employeur ne peut positionner le 1er mai comme jour de RTT, même si l’accord d’aménagement du temps de travail de l’entreprise prévoit que l'employeur peut choisir la date de certains jours de RTT. Je vous invite donc à vous rendre à l'adresse citée pour de plus amples renseignements.
Référence(s) :
www.legavox.fr/blog/maitre-xavier.../lundi-paques-quel-regime-5261.htm
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