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Saisie d'un particulier par un particulier

Question de Freshdeline le 02/01/2013 à 22h00
Dernière réponse le 03/01/2013 à 12h51
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Bonjour, J'ai été menacé de saisie par l'avocat d'un particulier. La loi permet-elle la saisie d'un particulier par un particulier qui a gagné le procès ? Merci d'avance.
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2 réponses pour « 
Saisie d'un particulier par un particulier
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Réponse anonyme
Le 02/01/2013 é 22h51
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Non, elle ne la permet que pour un huissier, mandaté par ce particulier. Vous aurez donc affaire à l'huissier.
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Réponse de Freshdeline
Le 03/01/2013 é 12h51
[ ! ]
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
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