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Saisie sur indmnitée pôle emploi

Question de miko27 le 28/08/2012 à 11h28
Dernière réponse le 04/04/2018 à 12h08
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Le trésor public opère une saisie par pôle emploi suis seule avec mon fils et ne perçoit que 660€. quel sont les montants et barèmes? merci.
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13 réponses pour « 
saisie sur indmnitée pôle emploi
 »
Réponse de LN91
Le 28/08/2012 é 20h47
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Pôle emploi est obligé de vous laisser au minimum le montant du RSA, je crois que c'est environ 470 euros.
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 28/08/2012 é 21h14
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Bonjour, en effet, toute saisie (sur allocations, sur salaire, sur compte bancaire) doit laisser (pour une personne seule) les minimas sociaux qui sont de 470 € (environ). Le montant de cette somme insaisissable augmente en fonction du foyer fiscal (conjoint, enfants...). ATTENTION : il faut toutefois le préciser à Pôle emploi, il y a un formulaire à remplir, ce n'est pas (pas toujours) automatique (contrairement à la saisie, qui est informatisée et aveugle). Dans votre cas, je vous conseillerais d'aller voir rapidement un service social, de façon à ce qu'il appuie la défense de vos droits (et en même temps, vous indiquera d'autres aides, comme le paiement de l'EDF, l'aide alimentaire, ou autres...) Il est certain que seule avec un enfant à charge, et ne percevant que 660€, en principe le Trésor Public ne devrait rien pouvoir vous saisir. (si vous fils est encore à votre charge, enfant, et ne reçoit pas lui-même de salaire). Voilà pour le principe général, mais après, chaque dossier est différent et tout peut rentrer en compte dans les calculs (pension alimentaire, autres sources de revenus, charges...) Rapprochez vous d'un professionnel social pour qu'il étudie votre dossier avec tous les éléments, le plus vite possible : le Trésor Public a du mal à rembourser les sommes "trop perçues". Bon courage
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Réponse de miko27
Le 29/08/2012 é 09h49
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Bonjour, Je vous remercie sincèrement de vos précieux conseils...vais faire ces démarches, en espérant une solution convenable. Cordialement à vous
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Réponse anonyme
Le 12/04/2013 é 09h04
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Bonjour 2500 a réglé aux impots 500 euros que j ai remboursser il me réste 2000 a donner. je leur envoie chaque mois 100 euros mes ca n'empéche pas une saisie sur allocation chomage. je suis marié 3 enfants. ma femme et sans activité professionnelle. j'ai une allocation chomage de 1320 euro combien peuvent ils me saisir par mois svp??? merci.
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Réponse de LN91
Le 13/04/2013 é 09h31
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Vous leur envoyez 100€ de votre propre initiative ou c'est un plan de remboursement que les impôts vous ont proposé ? Si c'est votre propre décision que vous avez reçu un avis de saisie sur salaire ou un ATD, arrêtez de leur verser les 100€. Si vous n'avez rien reçu qui vous dit que vous allez avoir une saisie, prenez rapidement contact avec votre inspecteur des impôts pour demander des facilités de paiement ou même, dans certains cas, il peut y avoir effacement de la dette.
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 25/04/2013 é 18h39
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Oui, mais pas avec l'inspecteur des impôts. Il faut saisir leur médiateur, et encore sans oublier que c'est "la même clique", ou passer par la commission de surendettement, mais qui n'efface par les dettes "légales" (impôts, condamnations, Trésor public...) La meilleure solution même si elle parait puérile, est de quitter la France et d'aller vivre sur une île déserte, ou encore de faire la révolution... mais à condition que ça soit le peuple entier qui se réveille... et là, j'y crois moins qu'au Père Noël. Sachant que pour une personne seule, ils sont obligés de laisser 470 €, compter environ 120 € de plus ENVIRON pour chaque enfant à charge. Il y a une dépliant aux impôts expliquant toutes les nuances : enfants vraiment à charge, en résidence alternée ou pas, leur âge, s'ils travaillent... C'est plus complexe que juste estimer un calcul basé sur si peu d'éléments. Pour Paris, on peut vous aider (dossier, étude exacte, défense du citoyen).
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Réponse anonyme
Le 29/06/2013 é 20h22
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Bsr voila je ss aux assedic aussi jai actualise comme tt leq mois et la je vois pa ecri avis de paiement comme dhabitude juste en dessu il y a marquer saisi arrer !!? 604e je vais quand meme toucher dbu juillet?
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 19/07/2013 é 03h36
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Renseignez vous à votre Pole-Emploi. Remarque : même avec une saisie, ils sont obligés de vous laisser le minimum vital, soit le RSA pour une personne seule (et plus si vous avez des enfants à charge bien sur). Mais souvent il faut leur rappeler, il y a un formulaire spécial. S'ils ne veulent rien entendre, ils sont en tort car c'est la loi.
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Réponse de venusse
Le 12/02/2014 é 15h45
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Bonjour je voudais savoir si le pole emploi avais le droit de saisir la totalité de nos droit sans nous prevenir alors qu'on est un couple avec 2 enfant a charge On a fait une reouverture de droit sachant qu'il y avait un trop percu soit disant de 2900€ (qui n'est pas justifié car apparament c'est une erreur de leur part) il ont donc saisi les 1190 qu'il devaient nous verser alors qu'avant de finaliser notre demande ils nous ont dit d'attendre le resultat des droits ouvert pour venir nous justifier du trop percu et de voir s'il y a quand meme une partie a payer et dans ce cas voir pour un remboursement en plusieurs fois mais a peine nos droits etaient ouverts ils ont pris la totalité des allocation chomage on a ete le jour meme voir le conseiller et il a bien vu qu'il y avait un souci sur le trop perdu du coup il nous a pris un rdv avec un responsable pour le 20 prochain mais en attendant il nous a promis un virement de si possible la moitié de notre allocation depuis le lundi et a ce jours pas de nouvelles du conseiller ni du virement ont ils droit de laisser une famille sans rien comme ca? et si non pouvons nous nous deffendre pour qu'il reagissent plus vite ou nous remboursent? merci a vous
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Réponse anonyme
Le 28/07/2014 é 18h41
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Bonjour, Moi, et malgré avoir trouvé un accord avec l'huissier de la trésorerie et des finances, ils m'ont fait le prèlèvement mensuel que nous avions mis en place et dans la foulée, saisie sur mes allocations chômage!je viens de recevoir l'avis du pôle emploi j'ai respectée mes engagements !!! je pense qu'ils vont tout prendre! en plus sans enfant on a pas de poids!!! seul on peut creuver!!!
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Réponse anonyme
Le 28/10/2015 é 18h34
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Bonjour,j ai le meme soucis
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Réponse anonyme
Le 28/10/2015 é 18h38
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En fait je suis seule avec mon fils ,actuellement au chomage,et suite a des amendes majorees ils m ont envoyé un avis de saisie sur mon compte et bloquee mes comptes,quelles solutions existent quand on en arrive a cela..? Parfois j ai envie de partir a l etranger pour tout recommencer est ce que vous pouvez me conseiller? Ici je ne m en sort pas. Merci..
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Réponse anonyme
Le 04/04/2018 é 12h08
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Bonjour jai eu une saisie sur mes assedic je perçois 1100e c'est le seul revenue de la maison et il me laisse que 545E est ce normal?
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