Bonjour,
j'ai une femme de ménage déclarée depuis plus de 5 ans, qui travaille chez moi 3 heures par semaine. Elle a un arrêt de travail car elle doit subir une opération chirurgicale conventionnée. Elle me dit que pendant son congé maladie (de 3 semaines au moins, mais vraisemblablement 4 à 5) je dois lui payer 40% du salaire brut calculé sur les 3 derniers mois de salaire que je lui ai versé. Or dans les documents que j'ai, il est écrit qu'outre les indemnités journalières, elle devrait recevoir le complément de salaire de l'ircem.
Qu'en est-il précisément et surtout, si je dois lui verser les 40% de son salaire, comment dois je remplir son bulletin de salaire? En effet, je ne peux pas déclarer qu'elle a fait un mois complet, alors qu'elle aura manqué 2 semaines sur 4 pour son opération.
Merci pour toute aide.
Quel est le cadre d'emploi de cette femme de ménage ? Est-ce une embauche directe et individuelle ou par le biais d'une association ? Le contrat de travail comporte-t-il la référence à une convention collective ? L'intervention chirurgicale fait-elle suite à un accident du travail ou se rapporte-t-elle à une maladie professionnelle déclarée et reconnue ?
A priori, je ne pense pas que vous ayez à indemniser votre salariée mais les questions précédentes ont leur importance. Exemple : dans le cadre de certaines conventions collectives, vous cotisez à des garanties complémentaires, vous demandez l'indemnisation à l'organisme et la reversez à votre salarié...