670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Salarié sous régime d'auto entrepreneur

Question de jaine le 15/10/2010 à 11h23
Dernière réponse le 10/11/2010 à 10h56
[ ! ]
Bonjour, qui peut nous renseigner de la situation suivante : mon fils a effectué un entretien d'embauche pour aller travailler comme téléopérateur dans une jeune société ( existence de 6 mois). Son profil intéresse, mais il lui est proposé de venir travailler dans cette entreprise sous le régime d'auto entrepreneur, l'entreprise réalisant toutes les formalités. N'étant pas féru de droit du travail et contant de pouvoir démarrer une activité professionnelle, il accepte. Il va donc travailler le jour dit et après une formation sur le produit (panneaux voltaïques), il commence à contacter de potentiels clients. Aucun papier, ou contrat n'est signé, il lui est simplement dit qu'il effectue une semaine d'essai. Le lundi suivant, il est reçu pour s'entendre dire qu'une nouvelle semaine d'essai est nécessaire avec comme perspective : - il convient, donc il touchera au titre d'auto entrepreneur une rémunération (le smig), les 2 périodes d'essai étant rémunérées. - Il ne convient pas, il quittera l'entreprise sans rémunération,... il a quitté sur le champ cet emploi avec un chèque de moins de 40 euros pour un dédommagement de transport. ce procédé est-il légal ? merci à ceux qui peuvent nous éclairer.
Répondre
2 réponses pour « 
salarié sous régime d'auto entrepreneur
 »
Réponse anonyme
Le 20/10/2010 é 11h31
[ ! ]
Ce procédé est totalement illégal : je m'explique. Ce statut d'auto-entrepreneur, est un statut d'indépendant. En tant qu'indépendant, il ne peut y avoir lien de subordination avec le mandant (employeur). Dans le cas de votre fils, il est tenu à respecter des horaires, donc 1er lien de subordination, ensuite, visiblement il aura des objectifs, donc 2ème lien de subordination. Dans ce cas de figure, il s'agit simplement de travail illégal caractérisé. De plus les charges seront à supporter par votre fils. Il faut impérativement dénoncer cela. Ce statut est la porte ouverte à une multitude de dérives de part les employeurs envers les demandeurs d'emplois. Ou va t on ??? Je me tiens à votre disposition pour plus d'infos, n'hésitez pas à me contacter. Bien cordialement
Répondre
Réponse de jaine
Le 10/11/2010 é 10h56
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes les personnes qui ont posé la question de la légalité d'être embauché dans une entreprise sous le régime d'auto-entrepreneur. Suite à la réponse obtenue, mon fils a interpellé l'inspection du travail qui a répondu que dans cette situation, il ne pouvait pas grand chose, car il n'y avait pas de documents probants signifiant qu'il avait bien travaillé dans cette entreprise. Cette absence de preuve peut se retourner contre lui et être considéré comme de la diffamation. Il y aurait donc rien à faire. Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
salarié sous régime d'auto entrepreneur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.769