Mon épouse exerce deux activités:
- une activité service (animation d'atelier d'écriture)
- une activité d'écrivain et d'auto-édition.
Lors de sa création le 01/07/2010 auprès de l'Urssaf, nous avions opté pour le régime de l'auto entrepreneur. Elle relève de plein droit du régime déclaratif spécial ou micro BNC avec option pour le régime de l'auto entrepreneur.
Pour ses activités d'écrivain nous souhaitons opter pour le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux et sortir du régime de l'auto entrepreneur.
Depuis son inscription au dispositif auto-entrepreneur à compter du 01/07/2010, mon épouse n'a exercé aucune activité rémunérée et n'a facturé aucun service. En effet, depuis 3 années elle est impliquée dans l'écriture de son premier livre.
Mon épouse éditera ce livre en auto-édition et supportera seule la charge des coûts d'impression. Nous devons engager la commande chez l'imprimeur sous huitaine, pour une commande qui devrait représenter une charge de 8500EUR pour 700 exemplaires.
Chaque exemplaire sera vendu au prix unitaire de 30EUR (prix spécial de 25EUR pour toutes réservations avant la date de parution).
Nous n'imaginons pas être en mesure de vendre les 700 exemplaires d'ici au 18 septembre et planifions plutôt entre 1 et 2 ans pour vendre la totalité de la première édition.
Cela signifie donc que si elle ne bénéficie pas du régime réel simplifié, elle va devoir commencer à payer des charges trimestrielles alors même que ses ventes n'auront pas couvert les coûts d'impression, ce qui la placera dans une situation délicate.
Nous avons demandé à l'URSSAF et aux impôts d'abandonner pour 2011 le régime autoentrepreneur et revenir au réel simplifié.
L'URSSAF nous refuse cette possibilité.
Des commentaires et conseils?