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Sanitaires dans les supermarchés

Question anonyme le 24/07/2011 à 17h20
Dernière réponse le 24/07/2011 à 18h54
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Je souhaiterais connaître les normes minimum d'équipement dans les supermarchés. Nous avons dans notre secteur des supermarchés qui ne proposent aucuns sanitaires accessibles au public ! est-ce légal je ne le crois pas ! !
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1 réponse pour « 
sanitaires dans les supermarchés
 »
Réponse de canounet
Le 24/07/2011 é 18h54
[ ! ]
Aucune obligation, pas plus qu'à l'épicerie du coin de la rue voir ce site du Sénat : http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980709540.html
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