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Refus d'inscription dans lycée de secteur

Question anonyme le 06/07/2010 à 15h19
Dernière réponse le 30/06/2017 à 23h25
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Lors de la saisie des voeux pour l'affection en seconde nous avons justifié de notre prochain déménagement, le collège public à oublié de transmettre et nos voeux sur notre nouveaux lycée de secteur ont été rejeté. L'inspection académique nous dit que notre fille est sur liste d'attente car le lycée de secteur est complet. Puis-je refuser l'affectation dans un autre lycée et insister pour que notre fille soit scolarisée dans son lycée de secteur.
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55 réponses pour « 
Refus d'inscription dans lycée de secteur
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Réponse anonyme
Le 27/06/2011 é 10h36
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Bonjour, malheureusement je ne peux vous répondre car justement je suis dans le même cas que vous et le lycée qui a refuse ma fille ma carrément proposé de la faire redoubler chez eux alors qu'elle passe c'est alucinant. Est ce que vous avez eu une réponse pour une solution ? moi je vais faire un courrier à l'inspection académique.
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Réponse anonyme
Le 27/06/2011 é 12h21
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C'était donc l'année dernière pour notre fille, j'ai comme vous écrit à l'inspection, au rectorat et au médiateur; Aux affectations décidées début juillet on ne nous donnais toujours pas raison; J'ai saisi le tribunnal administratif en référé et mi août en audience l'administration à certifié qu'a la dernière réunion d'affectation fin août notre fille serait scolarisée dans son lycée de secteur. Parole respectée et très bonne année pour notre fille. Si nous n'étions pas passé par le T.A; je reste persuadée que nous n'aurrions pas été entendu; Bon courage
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Réponse anonyme
Le 30/06/2011 é 10h22
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Combien celà vous a t'il couter financièrement d'aller au TA ?
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Réponse anonyme
Le 30/06/2011 é 18h18
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Du temps pour monter deux dossiers, un pour une saisie ordinaire et l'autre pour le référé et le cout des photocopies. Dans notre cas c'est l'administration qui était en tort puisque elle n'avait pas transmis notre changement d'adresse et nous avions une lettre du prof principal certifiant avoir eu les documents en temps et en heure...
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Réponse anonyme
Le 04/07/2011 é 17h39
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Bonjour, Avez vous pris un avocat pour deposer un referé auprsè du TA. Car jesuis dans le même cas, ma fille admise en Term S souhaite faire sa dernière année dans le public dans son lycee de secteur et son dossier a ete refusé, linspection academique nous indiquant qu'aucune place n'était dispo dans tout le departement !!!!
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Réponse anonyme
Le 04/07/2011 é 21h32
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Non pas d'avocat. Attention si votre fille était dans le privé, les règles pour l'affectation dans l'établissement de secteur sont différentes, très compliquées et différentes suivant les académies...
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Réponse anonyme
Le 22/07/2011 é 17h31
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Bonjour, Mon fils a été refusé en seconde général dans son lycée de secteur situé à 100 m du domicile. Nous avons fait qu'un seul voeu. Une autre commission d'affectation a eu lieu le 4 juillet. Résultat : mon fils a été affecté dans un lycée distant de 3 km du domicile. Nous refusons cette affectation. Je suis passé 5 fois à l'inspection académique, envoyé un courrier au proviseur, à l'inspecteur académique, au rectorat, au ministre. Le médiateur a été saisi. Rien ne bouge ! Je n'ai plus le choix. Je fais une REQUETE en REFERE-SUSPENSION et une INJONCTION pour abus de pouvoir. Tout ça coûte de l'argent...c'est lamentable alors qu'à l'inspection tout le monde me dit qu'effectivement ce n'est pas normal que mon fils ne soit pas pris.
Référence(s) :
article D211-22 du Code de l'éducation
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Réponse anonyme
Le 21/10/2011 é 15h53
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Bonjour, Nous nous dirigeons également vers un référé au TA, car nous allons déménager début novembre, et notre futur collège de secteur nous a indiqué ne pas avoir de place pour notre fille (or, un autre collège nous a dis que notre collège de secteur abusait à ce niveau là et qu'il n'était pas forcément plus surchargé qu'un autre). Ma question : comme votre procédure a été un beau succès, pourriez-vous nous passer votre modèle de requête ? Merci d'avance, ce serait vraiment super. Didier
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Réponse anonyme
Le 13/06/2012 é 15h34
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Bonjour, voici mon cas ma fille st en seconde cette année dans son lycée de secteur elle passe en 1ere stmg, je viens d'apprendre qu 'elle n 'est pas sur de pouvoir poursuivre dans son lycée faute de places....Peuvent-ils me la refuser??
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Réponse anonyme
Le 28/06/2012 é 10h55
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Bonjour Je vie s de lire votre discussion car je qui dans le même cas que vous cette année malgré un bon dossier de mon fils!! Puis je vous appeller pour le modèle de lettre au Ta? Merci par avance
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Réponse de mahana
Le 29/06/2012 é 00h23
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Je viens d'apprendre que ma fille n'était pas affectée dans son lycée de secteur et cela sans aucune explication que disent les textes officiels ? que faire ?
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Réponse anonyme
Le 29/06/2012 é 11h17
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Nous avons le même problème et nous n' avions émis qu'un seul voeux pensant que c'était évident quelle soit acceptée dans son lycée de secteur. J'étais très confiante, me disant que c'est une erreur, maintenant que j'ai lu vos messages je m'inquiète !!! Depuis ce matin, j'essaye de joindre le collège mais je ne peux joindre personne (brevet) j'essaierai vers 11h45. Que racontent les textes officiels ? bonne question
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Réponse anonyme
Le 29/06/2012 é 13h39
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Moi aussi ma fille viens d'ètre refuser dans son lycée de secteur ainsi qu'un autre ,aujourd-hui alors que ses resultats son plus que bon,j'ai appeler le lycée qui l'a refuser et ils m'ont dit que ce n'est pas a moi de faire les demarches mais le collège!!
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Réponse anonyme
Le 29/06/2012 é 22h33
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Bonjour se matin ma fille est rentre du collège en pleure ces demande de lycée pour faire un bac sanitaire et sociale refuser elle est sur liste d attend pour le 1 voeux en 14 eme place elle a toujours rêve de faire se métier que lui dire je sais pas quoi faire
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Réponse anonyme
Le 29/06/2012 é 23h57
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Merci beaucoup je vous appellerai ce week-end. cordialement
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Réponse anonyme
Le 01/07/2012 é 10h48
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Donc voici mon probleme, j'ai fais deux voeux un dans un lycée loin de chez moi et un dans mon lycée de secteur malheuresement j'ai était affecté dans le lycée loin de chez moi et non dans mon lycée de secteur. Le colleg m'as dit qu'il fallait faire une lettre a l'academie et leur expliquer les raisons de ne pas vouloir aller dans ce lycée loin de chez moi, les raison sont simple pour raison social et eloignement du domicil. SVP je suis vraiment désesperer je passe en comission le 10 juillet et je ne sais pas si je passerai dans mon lycée de secteur pensez vous que je passerais? PS: mon professeur nous avez rien expliquer sur les voeux.
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Réponse anonyme
Le 01/07/2012 é 21h34
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ça veut dire quoi affecté ? Car moi j'ai reçu la lettre de mon lycée comme quoi j'était affecté mais j'ai pas compris si sa voulez dire accepter ou refuser
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Réponse anonyme
Le 01/07/2012 é 21h36
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Tu as était affecter sa veut dire que tu es accepter faut que tu t'inscrive.
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Réponse anonyme
Le 01/07/2012 é 21h39
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Quelqu'un peut reponre a mon probleme SVP: "Donc voici mon probleme, j'ai fais deux voeux un dans un lycée loin de chez moi et un dans mon lycée de secteur malheuresement j'ai était affecté dans le lycée loin de chez moi et non dans mon lycée de secteur. Le colleg m'as dit qu'il fallait faire une lettre a l'academie et leur expliquer les raisons de ne pas vouloir aller dans ce lycée loin de chez moi, les raison sont simple pour raison social et eloignement du domicil. SVP je suis vraiment désesperer je passe en comission le 10 juillet et je ne sais pas si je passerai dans mon lycée de secteur pensez vous que je passerais? PS: mon professeur nous avez rien expliquer sur les voeux. " merci d'avance.
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Réponse anonyme
Le 01/07/2012 é 21h39
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Oh merci beaucoup de cette réponse car sur un forum 15 18 il commencer a me dire que j'ai était refuser et que je suis foutu mais merci pour la réponse du fond du coeur bonne pour ton orientation tu peut faire place vacante si il ton pas accepter dans ton lycée tu va dans le site de ton académie tu cherche place vacante puis tu l'imprime tu le remplit tu l'envoie et il te renvoie la réponse comme quoi tes accepter
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