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Querelle de voisinage

Question de filipine le 17/06/2013 à 09h43
Dernière réponse le 17/06/2013 à 11h46
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Bonjour, Je me rapproche de vous pour vous poser ma question,qui est la suivante: depuis 50 ans nous avons l'évacuation de nos wc et salle de bain,chez mon beau-frère, dans son écurie,qui se trouve dans un bâtiment attenant a notre habitation,dans le batiment de mon beau frère nous avons obtenus en 1970 un droit de passage,pour pouvoir accèder anotre habitation,mon mari a décidé de supprimer les tuyaux d'évacuation de mes sanitaires afin de les faire passer directement chez nous le fait de les supprimer,cette action nous prive t-elle du droit de passage pour les entrées et sorties dont nous avions bénéficier,a svoir que depuis 38 ans nous avons une entrée principale sur la voie publique pour notre habitation principale Merci beaucoup pour votre aide
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1 réponse pour « 
querelle de voisinage
 »
Réponse de canounet
Le 17/06/2013 é 11h46
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Les droits de passage pour canalisations et passage proprement dit sont différents si vous êtes obligés de passer par chez votre voisin pour accéder chez vous, vous avez droit à un passage par contre si vous avez un accès direct, il n'y a aucune raison de le conserver
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