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Séparer terrain familial en décédés et vivants

Question anonyme le 23/01/2014 à 14h26
Dernière réponse le 25/01/2014 à 15h23
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Mon grand -père a eu 4 enfants il est décédé depuis 17 ans et 2 de ses enfants dont mon père (3 enfants ) et ma tante (10 enfants) depuis quelques années.( Les vivants ont 2 et 3 enfants) Comment faire pour séparer ce terrain entre chaque enfants( puis petits enfants)
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7 réponses pour « 
séparer terrain familial en décédés et vivants
 »
Réponse de canounet
Le 23/01/2014 é 14h32
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Voulez-vous dire partager physiquement le terrain en parcelles ou partager sa valeur ?
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Réponse anonyme
Le 24/01/2014 é 16h33
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Partager physiquement
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Réponse de canounet
Le 24/01/2014 é 22h17
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Si le terrain vient de votre grand-père chacun de ses 4 enfants doit en avoir une part égale les petits enfants de chacun se partagent ce 1/4 dans chaque famille s'il y a 2 petits enfants, chacun aura la moitié de la part de son père soit 1/8 mais s'il y en a 10 (ceux de votre tante) ils n'en n'auront que 1/40 vous ne donnez pas la surface du terrain mais cela morcelle beaucoup à la sortie 18 parcelles dont des petites et des grandes certaines risquent d'être trop petites pour du terrain constructible et si c'est un grand terrain agricole, je pense qu'il faut prendre en compte la valeur cultivable : à surfaces égales, un bois n'aura pas la même valeur qu'un pré et un bas-fond marécageux ne vaudra rien certains borderont-ils un ruisseau ? etc. un professionnel, votre notaire par qui vous devrez obligatoirement passer pour le partage, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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Réponse de canounet
Le 24/01/2014 é 22h27
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J'ai oublié de vous dire que les enfants viennent en représentation de leur parent décédé
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Réponse anonyme
Le 25/01/2014 é 14h32
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Merci pour ces renseignements je précise également que 3 des 10 enfants de ma tante (décédée) ont déjà construit sans que ce dit terrain de 1 ares environ ne soit encore séparé en 4
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Réponse de canounet
Le 25/01/2014 é 15h04
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C'est donc un terrain constructible qui a de la valeur les constructions sont censées appartenir au propriétaire du terrain, donc pour le moment en indivision entre les 4 frères et sœurs (ou leur représentants) cela devient donc une situation extrêmement complexe que je ne suis pas capable de solutionner seul des professionnels (notaire, avocat ou juges) pourront le faire
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Réponse anonyme
Le 25/01/2014 é 15h23
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Merci beaucoup de votre aide je me doutais que ce serait compliqué je contacterais donc le notaire pour savoir quoi faire
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