670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Si neveux refusent heritage de leur tante sans enfant

Question anonyme le 24/03/2011 à 20h36
Dernière réponse le 10/04/2011 à 21h24
[ ! ]
Si des neveux refusent l heritage de leur tante pour que leur oncle ne soit pas lésé dans la succession de la maison , seul bien du couple , que pourrait on me dire sur les consequences de ce refus ! merci
Répondre
2 réponses pour « 
si neveux refusent heritage de leur tante sans enfant
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 25/03/2011 é 11h23
[ ! ]
Le statut du conjoint survivant est particulier. Bien qu'étant héritier, il ne fait partie d'un rang subséquent .... en résumé, pour qu'il deviennent seul héritier, il faudrait que tous les héritiers jusqu'à la 6 ème génération ( inclue je crois ) renoncent à l'héritage avant de vous décider , organisez une cousinade pour connaître tout le monde et bonne fête
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/04/2011 é 21h24
[ ! ]
Je suis moi même dans ce cas le conjoint et avec les nouvelles lois réservataire pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit si pas d'enfants mais il perd une partie de l'usufruit si il reste des ascendants de défunt père ou mère
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
si neveux refusent heritage de leur tante sans enfant
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.965