Ma tante(épouse du frère de mon père) est décédée il ya deux ans. Mon oncle était déjà décédé. Comme ils n'avaient pas d'enfants, les neveux et nièces du côté de ma tante ont vendu la maison et l'appartement, se sont distribué les meubles et l'argent. Ma cousine et moi avont été complétement mises de coté. Est ce légal?????
Oui si le bien immobilier était un bien propre de votre tante ( et donc pas de filiation avec vous ). Par contre, les meubles ont surement été acheté en commun et donc ils seraient à partager entre les deux familles sauf si un contrat de mariage en communauté universelle à été rédigé voire même un testament avant le deuxième décès ( car pas d'héritiers réservataires )
Quel était le contrat de mariage ? Communauté universelle ? Existait il un testament ?
Au pire, le notaire chargé de la succession pourra vous répondre.
Bonjour.
En fait, le notaire ayant règlé la successiobn de l'oncle (prédécédé), détient toutes les réponses.
@ Tachin: Quelle est la qualité, de votre culture juridique ?
Bien à vous.