670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Solde de tout compte non versé

Question anonyme le 10/11/2010 à 10h44
Dernière réponse le 02/07/2014 à 19h02
[ ! ]
Mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma période d'essai. J'ai eu tous mes papiers (bulletin de salaire, attestation assedic) lors de mon départ le 15/10. Mon problème c'est que le jour de mon départ, le directeur n'était pas là. Je n'ai donc pas reçu de chèque avec mon solde de tout compte. La personne chargée des papiers administratifs m'a alors dis qu'il me ferai un virement d'ici une semaine. J'ai donc signé le solde de tout compte où n'apparait ni numéro de chèque ni numéro de virement. Cela fait un mois maintenant que je suis partie et je n'ai pas de réponse à mes mails concernant ce versement. Ai-je un recours pour les obliger à me verser mon solde? Ou est-ce que le fait que j'ai signé mon solde de tout compte signifie que j'ai touché l'argent d'une façon ou d'une autre?
Répondre
4 réponses pour « 
solde de tout compte non versé
 »
Réponse de loup2
Le 10/02/2011 é 22h21
[ ! ]
Avec la quittance que vous avez signé, à moins que le montant ne soit important, j'oublierais cette affaire
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/03/2011 é 08h00
[ ! ]
Le reçu du solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois. Cette dénonciation qui doit préciser les motifs du désaccord est adressée à l'employeur par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception. Si l'employeur ne s'exécute pas, direction les prud'hommes. Autre solution : les prud'hommes directement, car la non conciliation équivaut à une dénonciation, mais attention aux délais de comparution.
Référence(s) :
loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008
Répondre
Réponse de loup2
Le 10/03/2011 é 14h49
[ ! ]
Selon moi, la quittance donnée est invalide puisqu'elle a été obtenue sous de fausses représentations. par contre, je suis d'accord avec la première réponse de laisser tomber à moins que le montant ne soit élevé ou si c'est une question de principe
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/07/2014 é 19h02
[ ! ]
Loup2 est d'accord avec lui même ben voyons.... ce que fait l'employeur est illégal il faut savoir que l'on peut en tant que salarié écrire sur le document "solde de tt compte" des réserves (ds notre cas: aucun réglement effectué ce jour. l'employeur s'engage à me payer son solde de tt compte par chèque ou virement"
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
solde de tout compte non versé
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T20.427