670 390
questions
1 491 975
réponses
1 460 258
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Statut fiscal expert judicaire

Question anonyme le 20/06/2008 à 10h23
Dernière réponse le 23/06/2011 à 23h18
[ ! ]
Je suis médecin expert judicaire en plus de mon activité de médecin conventionné secteur 1. Pour la première fois, je reçois une mission d'expertise me demandant de fixer ma provision d'honoraires avec la tva. L'expert judicaire est-il asujetti à la TVA? Quel est son statut fiscal? Remerciements
Répondre
1 réponse pour « 
statut fiscal expert judicaire
 »
Réponse anonyme
Le 23/06/2011 é 23h18
[ ! ]
Je suis dans le même cas: activité salariée dans le BTP et expert judiciaire depuis le début d'année: au vu des premiers renseignements pris, il est plus sage de facturer avec TVA (on pourrait rester HT en-dessous de 32 k€/an mais en cas de dépassement il faudrait revenir en arrière et récupérer la dite TVA ce qui serait impossible devant les tribunaux et il faudrait alors la sortir de sa poche!)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
statut fiscal expert judicaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.988