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Impôts sur les sociétés

Question anonyme le 01/07/2008 à 19h47
Dernière réponse le 01/02/2012 à 15h23
[ ! ]
Bonsoir, Merci de me dire à partir de quoi calcule-t-on l'impôt sur les société.
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2 réponses pour « 
impôts sur les sociétés
 »
Réponse anonyme
Le 01/07/2008 é 20h24
[ ! ]
SLT:l'impot sur les sociétés est appliqué par l'Etat un % donné,calculé sur la base du benefice brute.
Référence(s) :
je prépare une licence de comptabilité,j'ai fais des cours sur IBS(impot sur le benefice des sociétés)
Répondre
Réponse de Indira
Le 01/02/2012 é 15h23
[ ! ]
Slt L'IS se calcul à partir du RFD (Résultat Fiscal Définitive) Le taux d'IS actuel est de 38.5%. cet à dire 35.5% et 10% de CAC (Centimes Additionnels Communaux) Donc 35.5% et 10%x35.5=38.5% Sans oublier le MP (Minimum de Perception qui est de 1.1% du CAHT (chiffre d'affaire hors taxes)
Référence(s) :
cours de terminale G2
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