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Fiscalité, impôts, côtisations

Supplément de loyer de solidarité

Question de doc73 le 23/12/2008 à 22h36
Dernière réponse le 23/12/2008 à 22h36
[ ! ]
Comment calculer le seuil à partir duquel on est concerné par le "supplément de loyer de solidarité", qui sera mis en place en Janvier 2009 ?
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1 réponse pour « 
Supplément de loyer de solidarité
 »
Réponse de doc73
Le 23/12/2008 é 22h36
[ ! ]
Le supplément de loyer de solidarité est une majoration concernant les habitants de logements locatifs sociaux ayant des revenus supérieurs aux plafonds définis pour y habiter. vous trouverez les détails de ce nouveau barème sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Référence(s) :
http://admin.anil.org/[...]ppli=5&id_categ=62&id_scateg=180&id=10081&inter=1
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Supplément de loyer de solidarité
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