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Calcul du supplement de loyer de solidarite

Question anonyme le 05/10/2009 à 09h22
Dernière réponse le 23/11/2009 à 15h12
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Bonjour je vis dans un logement hlm depuis le 11 decembre 2008 avec mon mari et ma fille de 3 ans . j heberge ma maman de plus de 65 ans et qui est non imposable depuis juin 2009. je viens de recevoir l enquette annuelle des hlm sur les occupants du logement . j aimerais savoir comment va etre calculer le supplement de loyer de solidarite de mon logement sachant que je ne demande aucune participation financiere a ma maman qui a de faibles revenus merci de me repondre..
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1 réponse pour « 
calcul du supplement de loyer de solidarite
 »
Réponse de ATAHUALPA
Le 23/11/2009 é 15h12
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Tous les revenus fiscaux de référence des occupants au 1/01/2010 doivent être pris en compte. Si chute de ressources de + de 10 % dans les 12 derniers mois (retraite, chômage), vous devez fournir les justificatifs de ressources des 12 derniers mois (si vous voulez en bénéficier)
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