Taux spécifique igr pour 2010
Question anonyme le 06/02/2010 à 20h35
Dernière réponse le 18/02/2010 à 22h31
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Dernière réponse le 18/02/2010 à 22h31
Bonsoir, SVP, j'aimerai savoir les taux spécifiques de l'igr pour 2010 ( notamment celui de 30%), est ce qu'il est appliqué toujours et est ce que la collaboration provisoire est aussi appelée travaux occasionnels.
Merci .
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3 réponses
pour «
taux spécifique igr pour 2010
»
Réponse de paulmalo
Le 18/02/2010 é 17h25
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Le 18/02/2010 é 17h25
Bonjour,
Oui le taux de 30% est tjrs applicables pour toute
personne non patentable qui doit intervenir dans
l'entreprise.
Vous devez retenir le montant , garder un dossier
avec CIN, contrat etc.......
Vous devez déclarer avant le 31 Mars les honoraires
versés à la personne en question.
En cas de non déclaration= pénalités de 25% sur la
retenue à la source.
Conseil Fiscal
Référence(s) :
CGI
Réponse anonyme
Le 18/02/2010 é 22h31
[ ! ]
Le 18/02/2010 é 22h31
Excusez moi si je peux avoir le bareme de calcul de l' IRG
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taux spécifique igr pour 2010
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