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La taxe de formation professionnelle en tunisie

Question anonyme
Dernière réponse le 22/03/2011 à 08h41
[ ! ]
Je veux savoir d'une manière détaillée la notion de la TFP en tunisie ( champ d'application; ...) les aventages fiscaux se rattachants à la TFP ,ainsi que le nouvel decret en fevrier qui concerne l'avance et le droit de tirage de la TFP
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4 réponses pour « 
la taxe de formation professionnelle en tunisie
 »
Réponse anonyme
Le 25/01/2010 à 09h20
[ ! ]
Bonjour.
Je vous rappelle que pour bénéficier de la TFP, il faut déposer une déclaration auprès du bureau de contrôle des impôts dans un délai ne dépassant pas le 31 janvier 2010.
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Réponse anonyme
Le 01/07/2010 à 11h16
[ ! ]
Bonjour,

Je suis le manager d'une société et j'ai bénéficié pendant 3 jours ainsi que les salariés de la société d'une formation professionnelle.
Dans quel organisme je dépose ce genre de dossier ?
Y'a t-il une date limite pour déposer ?
Faut-il déposer avant ou après la formation ?
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Réponse anonyme
Le 27/07/2010 à 18h52
[ ! ]
La TFP: c’est une taxe, fixée à 1% pour le secteur des industries manufacturières et à 2% pour tous les autres secteurs.
Définition de la Ristourne :c’est une déduction partielle ou totale sur la taxe de formation professionnelle TFP due, des dépenses engagées par l’entreprise pour la formation de son personnelle (Initiale et continue)
le nouvel decret en fevrier qui concerne l'avance et le droit de tirage de la TFP : ci-joint
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Réponse anonyme
Le 22/03/2011 à 08h41
[ ! ]
Taxe à la Formation Professionnelle
La ristourne sur la TFP est l’instrument le plus ancien et le plus important de la formation continue.

Le Code du travail tunisien (Art. 364 et 365) fait obligation à chaque entreprise de payer une Taxe à la Formation Professionnelle (TFP) sur la masse salariale (au taux de 1% pour les entreprises manufacturières et de 2% pour le reste des activités économiques).

Sont exonérées de cette taxe les entreprises agricoles, les entreprises exportatrices ainsi que les entreprises assujetties à l’impôt forfaitaire sur la patente.

Cette taxe est destinée à la formation permanente et au perfectionnement du personnel de l’entreprise. Celle-ci peut se faire rembourser les dépenses engagées au titre de la formation agréée.
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