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Taxe habitation 2012 pour logement quitter 2009

Question de cedric65 le 24/08/2013 à 13h45
Dernière réponse le 24/08/2013 à 16h16
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Bonjour , voila mon problème j'ai quitter un logement de la REUNION le 03 novembre 2009 pour venir m'installer en France métropolitaine.et voila que je reçois le 18/06/2013 un avis de tiers détenteur pour la taxe d'habitation 2012 de ce meme logement.je regarde la taxe d 'habitation de 2011 que j'ai déjà régler et a ma grande surprise c'était aussi (idiot mais j'ai payer sans rien regarder)pour ce meme logement. j'appelle donc le centre des finances publiques figurant sur la notification d'avis a tiers détenteur qui me font envoyer mails et lettre recommandée avec accusé de réception a leur centre mais aussi au centre des impots de SAINT PIERRE(974)car soi disant c'est eux qui gère cela . Y a cela deux mois avec les justificatifs contrat de travail ,fiche états des lieux de sorties et attestation d hébergement prouvant mon déménagement..entre temps je les appelle mais personne pour me renseigner . Donc toujours sans réponse de leur part . Aujourd ' hui le 24/08/13je reçois un lettre d'une banque ou j'avais un vieux compte plus utiliser depuis longtemps m ' apprenant qu'ils avait essayer de ci prélever.je sais plus quoi faire ni qui contacter car personne ne me renseigne.
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1 réponse pour « 
taxe habitation 2012 pour logement quitter 2009
 »
Réponse de LN91
Le 24/08/2013 é 16h16
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En quittant la Réunion le 3 novembre 2009, vous n'auriez pas dû régler la taxe d'habitation de 2010, de 2011 et ainsi de suite, mais aviez-vous prévenu votre centre des impôts de votre déménagement en métropole ? Quand vous avez fait votre déclaration d'impôts sur le revenu en 2010, avez-vous indiqué l'adresse où vous habitiez au 1er janvier 2010 ? Si vous l'avez fait, normalement, c'est le centre des impôts de votre lieu de résidence en métropole qui aurait se mettre en relation avec celui de la Réunion. Si vous n'avez pas respecté la procédure, ne cherchez pas pourquoi le fisc vous demande de régler. Je commencerai par écrire en recommandé avec accusé de réception au centre des impôts de la ville où vous avez réglé les taxes 2010, 2011, en leur expliquant que vous n'avez plus à cette adresse depuis le 3 novembre 2009. Pour preuve, vous leur envoyez votre déclaration sur les revenus où il est indiqué votre nouvelle adresse ainsi que les coordonnées du centre des impôts en métropole et vous leur dites de prendre contact avec celui-ci. Dans le même temps, vous leur demandez le remboursement des taxes 2010 et 2011 payées à tort. Normalement, vous devez avoir une réponse rapidement. Si rien, saisissez le tribunal administratif, c'est la seule solution.
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