670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Payer taxe d'habitation après avoir quitté la France?!

Question anonyme le 13/02/2013 à 20h22
Dernière réponse le 08/01/2014 à 09h48
[ ! ]
Bonjour, j'ai une question concernant la taxe d'habitation. J'ai vécu en France pendant 3 ans pour mes études. J'ai quitté mon logement fin janvier 2012 et il y a un mois à ma grande surprise je reçois une taxe d'habitation de plus de 500 euros alors que j'en 2012 j'y ai vécu pour moins d'un mois :s (Sachant que je ne vis même plus en France) Pour moi cela n'est pas normal et je ne compte pas payer 500 euros pour quelques jours alors que j'ai toujours payé toutes mes factures le temps que j'y ai vécu!!! Est-ce qu'il y a un moyen légal, une demande à faire ou quelque chose d'autre qui me permet de ne pas payer cette taxe ou du moins une partie?
Répondre
2 réponses pour « 
Payer taxe d'habitation après avoir quitté la France?!
 »
Réponse anonyme
Le 13/02/2013 é 21h20
[ ! ]
Art 1415, du code gal des impôts : la taxe d'habitation est due pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier. Venant de la part d'un ressortissant d'un pays pratiquant le dumping fiscal, vous devriez avoir honte de poser cette question et heureusement que vous avez payé les autres factures. Il n'aurait plus manqué que ça.
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/01/2014 é 09h48
[ ! ]
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. En effet selon l'Art 1415 du code gal des impots la taxe d'habitation est due pour l'année entire si l'on reste en France!!!! Car l'on paye pour notre prochain appart. selon la loi européenne on es en droit de ne payer que le mois ou l'on a vécu en France. J'ai quitté la France l'an dernier et je ne vais surement pas payer un an de taxe d'habitation a notre etat pourri alos que je n'y ai vecu que 2 mois l'an dernier.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Payer taxe d'habitation après avoir quitté la France?!
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T19.063