Bonjour, j'ai une question concernant la taxe d'habitation. J'ai vécu en France pendant 3 ans pour mes études. J'ai quitté mon logement fin janvier 2012 et il y a un mois à ma grande surprise je reçois une taxe d'habitation de plus de 500 euros alors que j'en 2012 j'y ai vécu pour moins d'un mois :s (Sachant que je ne vis même plus en France) Pour moi cela n'est pas normal et je ne compte pas payer 500 euros pour quelques jours alors que j'ai toujours payé toutes mes factures le temps que j'y ai vécu!!!
Est-ce qu'il y a un moyen légal, une demande à faire ou quelque chose d'autre qui me permet de ne pas payer cette taxe ou du moins une partie?
Art 1415, du code gal des impôts : la taxe d'habitation est due pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier.
Venant de la part d'un ressortissant d'un pays pratiquant le dumping fiscal, vous devriez avoir honte de poser cette question et heureusement que vous avez payé les autres factures. Il n'aurait plus manqué que ça.
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous.
En effet selon l'Art 1415 du code gal des impots la taxe d'habitation est due pour l'année entire si l'on reste en France!!!!
Car l'on paye pour notre prochain appart.
selon la loi européenne on es en droit de ne payer que le mois ou l'on a vécu en France.
J'ai quitté la France l'an dernier et je ne vais surement pas payer un an de taxe d'habitation a notre etat pourri alos que je n'y ai vecu que 2 mois l'an dernier.