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Tiers détendeur

Question de Z1590 le 28/07/2010 à 13h03
Dernière réponse le 28/07/2010 à 13h18
[ ! ]
Je devais au fisc de l'argent, mon patron ma licencié pour faute ,il ma payé mon dû en sachant qu'il était tiers détendeur? et maintenant il veut me mettre au prud'homme pour récupérer l'argent et payer le fisc . est ce qu'il peut faire ça? en sachant que le fisc lui met la pression!
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1 réponse pour « 
tiers détendeur
 »
Réponse de Secateur
Le 28/07/2010 é 13h18
[ ! ]
Il EST responsable vis a vis du fisc. S'il ne sait pas faire sa compte, c'est pas de votre faute. Par contre, il vous reste une dette envers lui.Vous devez donc le rembourser selon vos possibilites. Par contre, le FISC, c'est a lui de le payer.
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tiers détendeur
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