670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Rémunération bénéfices profiter tiers déclaration

Question anonyme le 26/11/2009 à 12h43
[ ! ]
Bonjour, je ne sais pas si ma question est à la bonne place dans les forums mais je n'ai pas trouvé de rubrique plus adaptée. Je souhaite savoir si, d'une manière générale, un individu a le droit de percevoir et de déclarer au fisc le fruit du travail d'un tiers, dans la mesure bien entendu où les deux parties sont d'accord. En d'autres termes : un individu peut-il abandonner à un tiers le bénéfice et la déclaration de son travail ? Y a-t-il des lois interdisant cela (par exemple les lois concernant "l'exploitation abusive") ? Merci et cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Rémunération bénéfices profiter tiers déclaration
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.625