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Donation de terrain et le fisc

Question anonyme le 26/08/2009 à 16h42
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Mon père veut donner un terrain à mon fils( donc son petit-fils). Est-ce que cela est possible sans que cela encoure des frais autres que ceux de l,acte notarié? Est-ce que un ou l'autre devront payer des TPS TVQ, ou est-ce que le fisc considérera que c'est un gain en capital? merci Lyne
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