Redressement fiscal et valeur vénale

Pour justifier votre position vous pouvez porter votre contestation devant le tribunal administratif et faire nommer un expert judiciaire qui déterminera si c'est à bon droit que vous avez vendu votre terrain agricole au prix qui est remise en cause par le fisc. Vous pouvez consulter certains organismes tels que les groupements coopératifs d'agriculteurs qui ont des références de prix pratiqués dans votre secteur, ou encore la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et Rural).

Avez vous élucider votre probléme pour ce redressement fiscal car moi mème me retrouve dans cette méme situation suite a la vente d'un appartement et terrain agricole pourvez vous me faire savoir quel en était le montant exact sur ce redressement fiscal

La vente globale des co vendeurs , s eleve a 20 000 000 de dh , mais ma petite part ne s eleve qu a 200 000 dh , le redressement tpi se monte a 130 000 dh , ceci pour une vente d un terrain rural et incultivable car se trouvant sur carapace rocheuse (aadem = os en arabe) en pleine decharge puante de mediouna entre casa et mediouna , dans l indivision de surcroit (des coproprietaire colons francais disparus , des societes de fafrication de gravette , des carrieres et j en passe) vendu a 26 dh le metre mais le fisc l evalue 90 dh a l image des terrains ceux la vraiment agricoles a quelques km de la. Nous avons deja nomme un expert qui a evalue a un prix tres proche du prix vendu , nous somme actuellement devant le tribunal administratif , nous avons gagne en premiere instance , le fisc a fait appel et nous attendons de puis maintenant 3 ans. mais le fisc fait des ponctions directement dans les comptes bancaires (meme pour les retraite) a l aide d ATD (Avis a Tiers Detenteur) adresses aux banques. Aussi incroyable que cela puisse paraitre , le montant du redressement est augmentee des interets de retard et il s eleve actuellement a 142500 dh (pour une vente de 200 000 dh rappelons le) . Salutations

La vente globale des co vendeurs , s eleve a 20 000 000 de dh , mais ma petite part ne s eleve qu a 200 000 dh , le redressement tpi se monte a 130 000 dh , ceci pour une vente d un terrain rural et incultivable car se trouvant sur carapace rocheuse (aadem = os en arabe) en pleine decharge puante de mediouna entre casa et mediouna , dans l indivision de surcroit (des coproprietaire colons francais disparus , des societes de fafrication de gravette , des carrieres et j en passe) vendu a 26 dh le metre mais le fisc l evalue 90 dh a l image des terrains ceux la vraiment agricoles a quelques km de la. Nous avons deja nomme un expert qui a evalue a un prix tres proche du prix vendu , nous somme actuellement devant le tribunal administratif , nous avons gagne en premiere instance , le fisc a fait appel et nous attendons de puis maintenant 3 ans. mais le fisc fait des ponctions directement dans les comptes bancaires (meme pour les retraite) a l aide d ATD (Avis a Tiers Detenteur) adresses aux banques. Aussi incroyable que cela puisse paraitre , le montant du redressement est augmentee des interets de retard et il s eleve actuellement a 142500 dh (pour une vente de 200 000 dh rappelons le) . Siderant Salutations

Ceci était ou pas en France sur ces 200 000 dh