C'est une honte pour 870 euros mensuel je touche 110 euros d'apl pour un montant de loyer sans les charges 470 euros.certaine personne touche de l'argent de l'etat qui ne declare pas. J'ai envie d'ecrire au ministre du logement q'es que vous en penser?
Le montant des apl est calculé d'après vos revenus et votre loyer comme pour tout le monde
vous pouvez faire une simulation sur les site de la caf pour vérifier
au lieu de râler, si vous connaissez "certaine personne" comme vous dites, qui frauderait, n'hésitez pas à les dénoncer (non anonymement) à l'administration concernée, c'est un geste citoyen
quant au ministre du logement, je pense qu'il a bien d'autres choses à faire que de s'occuper de ces détails
On ne nous fait pas l'abattement des 30 pour cent ce n'est pas normal, il le fond que aux salariers nous les retraites ont est des imbecilles pour l"etat
J'ai fait la simulation avec le même montant mais en me déclarant une fois salariée et une fois retraitée, le montant de l'APL versé dans les deux cas est exactement le même.
Pas pour moi je me suis permis d'apeller la caf le lendemain la caf ma rappeller et c'est comme cela que j'ai su q'il faisais l'abattement que de 10 pour cent pour les retraites et non de 30 pour cent votre caf doit etre super
DETERMINATION DES RESSOURCES (article R. 351-5 du CCH ; articles R. 831-6 et D. 542-10 du CSS)
Les ressources servant au calcul de l’allocation de logement et de l’aide personnalisée au logement s’entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, après prise en compte de certaines déductions.
Par revenus nets catégoriels, sont désignées les différentes catégories de revenus indiquées à l’article 1er du code général des impôts, affectées des abattements, déductions et majorations afférents à chacune d’entre elles.
Par exemple :
- L'ABATTEMENT DE 10 % POUR LES SALARIES, PENSIONNES OU RETRAITES;
- les abattements supplémentaires propres à certaines professions ;
- les abattements spécifiques aux revenus des non-salariés.
Sont également pris en compte :
les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale, quel que soit le lieu du domicile fiscal en année de référence ;
- les revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire sur le revenu ;
- les indemnités journalières d’accidents du travail et maladie professionnelle ;
- les rémunérations mentionnées à l’article 81 quater du code général des impôts qui correspondent à la rémunération des heures supplémentaires travaillées et exonérées au titre de l’impôt sur le revenu.
Depuis le 1er janvier 2009, les majorations de retraite des personnes ayant élevé au moins 3 enfants ne sont plus prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, dès lors qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Ces revenus sont majorés, le cas échéant, des reports des déficits constatés au cours d’une année antérieure à l’année de référence, dont la déduction est admise par l’administration fiscale.
Les arrérages de rentes viagères constituées en faveur d’une personne handicapée (Cf . articles cités supra + D. 542-11 du CSS pour l’ALF) sont exclus du décompte des ressources.
Moi je n'ai juste ma petite retraite de 870 euros par moi et je declare a la caf le revenu avant l'abattement des 10 pour cent je ne comprend pas et ne comprendrais jamais j'ai un loyer sans les charges de470 euros mensuel quand j'ai prix ma retraite j'avais 185 trimestre de valider j'ai elevees mes 2 enfants toute seule et voila le resultat
Peut-être que vos revenus d'il y a deux ans étaient plus élevés que votre retraite puisque c'est basé sur ceux-ci. Vous aurez peut-être plus l'année prochaine.
Bonjour je voulais vous demander si l abattement des 10 : est toujours d actualite sur les retraites car moi ont m a dit que cela etait termine pour apl merci de me le dire